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578 résultats pour « Hourmant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601030_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 mars 2026 du préfet de la Manche portant assignation à résidence pour une durée de 180 jours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202750_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représenté par Me Hourmant, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision de rétention

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2500217_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions de Me Hourmant relatives aux frais de l'instance. D E C I D E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301752_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

C et les observations de Me Hourmant, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M. A B, de nationalité turque, est entré en France le 28 aout 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401968_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hourmant, avocat de M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2500075_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Hourmant, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201638_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Hourmant, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500299_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A..., représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de prévoir une date de rendez-vous au point d’accueil numérique pour accéder à son compte ANEF

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300679_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A et les observations de Me Hourmant, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. La demande d'asile de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500421_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Hourmant a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201641_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

A C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2500318_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hourmant, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301391_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - et les observations de Me Hourmant, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202261_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Hourmant, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202732_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A D, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2501910_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513915_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402857_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa demande de titre de séjour en date du 26 avril 2024 ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2301959_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

C et les observations de Me Hourmant, représentant Mme D, et de Mmes A et Bernière, représentant le préfet de la Manche.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302211_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve de l'admission à l'aide juridictionnelle du requérant et sous réserve que Me Hourmant, avocate de M.

Source officielle

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