CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468264.20221025
25 octobre 2022
, ont vu leurs visa d'entrée en Iran expirer le 18 octobre 2022 et ont été expulsées d'Iran ; - le jeune frère de M.
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d04
25 octobre 2007
du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG en date du 07 Novembre 2006-RG no 03 / 0929 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION 3 ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Irène
11ème chambre
DTA_2311542_20240827
27 août 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 août 2024. Le rapporteur, P.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218680_20220909
9 septembre 2022
le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités compétentes de l'Etat de délivrer des visas d'entrée en France aux deux fils, à la fille, aux belles-filles
6253ca90bd3db21cbdd8b61d
15 novembre 2001
X...a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 13 novembre 2000 par le juge commissaire de sa liquidation judiciaire qui a dit que la forclusion est inopposable à la BANK MELLI IRAN. Monsieur X...
6253ca91bd3db21cbdd8b659
X...a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 13 novembre 2000 par le juge commissaire de sa liquidation judiciaire qui a dit que la forclusion est inopposable à la BANK MELLI IRAN.
civ2
61372275cd580146773fd447
16 mars 1995
Armant, demeurant cité Floréal Godissard à Fort-de-France (Martinique), 2 / de Mme E..., Zacharie X..., demeurant à Schoelcher (Martinique), 3 / de Mme F..., Agnès Y..., demeurant Fond Boucher à Belle
DTA_2300361_20231121
21 novembre 2023
Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2310374_20240305
5 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 5 mars 2024.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315801_20240524
24 mai 2024
requête, enregistrée le 24 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran
DTA_2318361_20250225
25 février 2025
Par suite, la décision du 7 juin 2023 de cette commission s'est substituée à la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) du 6 février 2023.
DTA_2414372_20250128
28 janvier 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions implicites nées 11 mai 2024 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran
DTA_2307177_20231031
31 octobre 2023
Sa mère, Mme A, a déposé une demande de visa de long séjour pour établissement familial auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran).
ORTA_2214764_20220716
16 juillet 2022
sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de délivrer des visas aux membres de leur famille séjournant en Iran
1re Section - 1re Chambre
DTA_2116658_20231122
22 novembre 2023
Khansari, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2310491_20230725
25 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran
ORTA_2317790_20240524
M F et Mme K, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a implicitement refuser de les convoquer et d'enregistrer
DTA_2309941_20230731
31 juillet 2023
B n'établit pas s'être rendu en Iran en 2019 ; le certificat de délégation parentale a été délivré postérieurement à la date à laquelle la protection subsidiaire a été octroyée au requérant. M.
DTA_2307614_20231219
19 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les requérants ont quitté l'Afghanistan au mois de décembre 2021 et ont rejoint l'Iran, où ils résident depuis lors sous couvert de titres de séjour.
DTA_2309016_20240507
7 mai 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
Page 3 sur 11