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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315290_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D A, représenté par la société par actions simplifiée (SAS) Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314623_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309149_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301494_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D B, représenté par le cabinet SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201320_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B représenté par la SAS d'avocats ITRA CONSULTING, Me Traoré, demande au tribunal : - D'annuler la décision de refus implicite par laquelle le Préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311262_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402317_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408073_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B C A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205592_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A B représenté par la SAS " Itra Consulting ", demande au tribunal : - D'annuler la décision implicite du Préfet de la Seine-et-Marne refusant lui renouvellement du titre de séjour accompagné d'une demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412796_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande d’admission exceptionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2311902_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 11 août 2023 sous le numéro 2311902 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 octobre 2023, Mme E A, représentée par la SAS Itra Consulting, avocat, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f63082b40ce99b67340
15 avril 2024
15 avril 2024
DEFENDEUR : Madame [U] [I] [D] [Y] [E] divorcée [F] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hervé ITRAC
Source officielleChambre 3-1
6870a4b705f84751fcf0f589
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident Monsieur [G] [B] Exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne [G] [B] OCCASIONS représenté par Me Florence ITRAC
Source officielleChambre 3-1
6870a4b705f84751fcf0f58b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident Monsieur [N] [W], Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne [N] [W] OCCASIONS représenté par Me Florence ITRAC
Source officielle3ème chambre A
68df5d704a4e15bf2fe4fa00
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A ce titre, elle a notamment commercialisé la solution « ITRACK », un outil informatique permettant de suivre les colis expédiés et de gérer de manière automatisée les réclamations auprès des transporteurs
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305361_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par la Sas Itra Consulting (Me Traore), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308692_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A D, représenté par la SAS Itra Consulting demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213962_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B expose la société Réseau Fibre 13, dénomination commerciale de la société Babai Skander, à la remise en cause du partenariat conclu avec la société ITAC SAS pour répondre aux appels d'offres du marché
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416650_20250804
4 août 2025
4 août 2025
C A, représenté par la SAS Itra Consulting demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'un
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