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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c0230
9 octobre 2025
le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jérôme
Pôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918d6
16 mai 2022
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Représentée par Me Jérôme
3e Chambre A
616337ea06e11dac7d76d0f2
30 septembre 2011
DRAGUIGNAN INTIMEES SARL ALMA PROJECT immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le N° 434 442 380 sise [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidé par Me Jérôme
Chambre des référés
67eee318b848dd6814c62285
3 avril 2025
01185 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQL du 03 Avril 2025 N° de minute 25/00567 affaire : [X] [J] [E] [P] c/ [C] [F] [V] [P] Grosse délivrée à Me BRACCO Expédition délivrée à Me CULIOLI
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f4f
22 juillet 2021
cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jérôme
1ère chambre civile A
66a33c2a02a12a235bae6d5e
25 juillet 2024
ZAPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SARL TAGO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1578 Et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532d
9 juillet 2014
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0215, avocat postulant Assistée de Me Jérôme
Chambre 1-4
66878c7805d6f7f678d48cdf
4 juillet 2024
LASRY ET MORO INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jérôme ZUCCARELLI Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Référés
69d69f4bcdc6046d478eb8ee
7 avril 2026
[H] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE,
Pôle 5 - Chambre 4
631ade1ff575634f1371ee09
7 septembre 2022
Localité 5] sous le numéro 309 706 992 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 avocat postulant Assistée de Me Jérôme
2ème chambre 2ème section
66a297e980b1d994348a6dc7
25 avril 2024
GROUPE SDZ [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1050 et par Maître Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
DEFENDEUR La SAS COLOM [Adresse 4] comparant par Me Déborah CHELLI du cabinet CHELLI [Adresse 5] et par Me Jérôme CULIOLI [Adresse 6] [Localité 1] AVOCATS [Localité 2] [Adresse 7].
Service des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb6482
18 janvier 2024
pris en la personne de son syndic en exercice, la société DODIM, [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jacinthe RICHAUD, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #A202, et par Maître Jérôme
1re Chambre B
6162af179547460d26ddb68f
18 octobre 2012
ALAIN LE GAILLARD prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérôme
Chambre commerciale
64364d4b29c3df04f589a51c
11 avril 2023
qualités au siège social [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jérôme
Pôle 5 - Chambre 11
60325e312f024d93505df392
16 février 2018
Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 383 010 626 (Paris) représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Jérôme
PCP JCP fond
69d94c6bcdc6046d47ce59f3
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CULIOLI Copie exécutoire délivrée à : Me TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08510 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA35P
civ1
61372499cd58014677416d4e
31 janvier 2006
; que, par testament notarié, Jean-Paul X... a pris la disposition suivante : "Jérôme X... mon fils issu de mon premier mariage (avec B...
6253cc72bd3db21cbdd9021f
6 février 2013
née le 21 Juin 1928 à SAINT ANDRE DE BOZIO ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA
ECLI:FR:CCASS:2011:C101030
26 octobre 2011
A..., étaient les parcelles cadastrées section B n° 143 et 144 sur la commune de CUTTOLI-CORTICHIATO (20000), dit que Mmes Françoise et Jeanne Z... avaient possédé utilement à titre de propriétaire les
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SCP BERDAH-MAMILLO-CULIOLI, JURISFIDUCIA, BERDAH Non inscrit, MAMILLO non inscrit, CULIOLI Non inscrit, Alain, Marc, Jérôme
18/10/2011
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