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68 résultats pour « Jérome CULIOLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c0230

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c415a52a8057d9918d6

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Représentée par Me Jérôme

Source officielle
CA

3e Chambre A

616337ea06e11dac7d76d0f2

Appel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

DRAGUIGNAN INTIMEES SARL ALMA PROJECT immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le N° 434 442 380 sise [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidé par Me Jérôme

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee318b848dd6814c62285

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

01185 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQL du 03 Avril 2025 N° de minute 25/00567 affaire : [X] [J] [E] [P] c/ [C] [F] [V] [P] Grosse délivrée à Me BRACCO Expédition délivrée à Me CULIOLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f4f

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jérôme

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a33c2a02a12a235bae6d5e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ZAPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SARL TAGO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1578 Et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e30c25a97f0381f532d

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0215, avocat postulant Assistée de Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c7805d6f7f678d48cdf

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LASRY ET MORO INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jérôme ZUCCARELLI Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Source officielle
TJ

Référés

69d69f4bcdc6046d478eb8ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade1ff575634f1371ee09

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Localité 5] sous le numéro 309 706 992 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 avocat postulant Assistée de Me Jérôme

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297e980b1d994348a6dc7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

GROUPE SDZ [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1050 et par Maître Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DEFENDEUR La SAS COLOM [Adresse 4] comparant par Me Déborah CHELLI du cabinet CHELLI [Adresse 5] et par Me Jérôme CULIOLI [Adresse 6] [Localité 1] AVOCATS [Localité 2] [Adresse 7].

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb6482

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

pris en la personne de son syndic en exercice, la société DODIM, [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jacinthe RICHAUD, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #A202, et par Maître Jérôme

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162af179547460d26ddb68f

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

ALAIN LE GAILLARD prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4b29c3df04f589a51c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

qualités au siège social [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60325e312f024d93505df392

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 383 010 626 (Paris) représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Jérôme

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c6bcdc6046d47ce59f3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CULIOLI Copie exécutoire délivrée à : Me TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08510 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA35P

Source officielle
CC

civ1

61372499cd58014677416d4e

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

; que, par testament notarié, Jean-Paul X... a pris la disposition suivante : "Jérôme X... mon fils issu de mon premier mariage (avec B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9021f

Appel

6 février 2013

6 février 2013

née le 21 Juin 1928 à SAINT ANDRE DE BOZIO ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101030

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

A..., étaient les parcelles cadastrées section B n° 143 et 144 sur la commune de CUTTOLI-CORTICHIATO (20000), dit que Mmes Françoise et Jeanne Z... avaient possédé utilement à titre de propriétaire les

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SCP BERDAH-MAMILLO-CULIOLI, JURISFIDUCIA, BERDAH Non inscrit, MAMILLO non inscrit, CULIOLI Non inscrit, Alain, Marc, Jérôme

SIREN 535175376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

18/10/2011

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