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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479db
6 avril 2023
OPTIC PLUS, SARL à associé unique, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège (en liquidation judiciaire par jugement du 23.09.22) Représentée par Me Jean-david
3ème Chambre Commerciale
66ff85e0a4ff9ec259c099ec
3 octobre 2024
IVOO, société immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 430 111 393, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Jean-David CHAUDET
66ff85e1a4ff9ec259c09a02
LE MARECHAL Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240102 ------------------------------------------------------------------
6a0fe909cdc6046d4787ca76
21 mai 2026
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-David
8ème Ch Prud'homale
68df58a15835300816d81654
2 octobre 2025
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT NAZAIRE --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [S] [M] Représentée par Me Jean-david
66878d0605d6f7f678d493ee
4 juillet 2024
DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LANGLOIS de la SCP BONIFACE & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE Société TECNO ELECTRIC, Représentée par Me Jean-David
Référés Civils
67061e67fde28ee420711440
8 octobre 2024
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
69cdfb64cdc6046d47d1e71f
1 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me [Localité 2] VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
7ème Ch Prud'homale
676e42aecda9a1df3bd574b1
17 octobre 2024
HANDICAPES (APAJH) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de
2ème Chambre
652e262792ba098318768532
13 octobre 2023
SOCIETE GENERALE Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230211 ------------------------------------------------------------
6788a09da1dbfbd5d79cd5e8
15 janvier 2025
[F] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 9] du 16/07/2019 RG: 18/00044 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 7] VERRANDO -Me Jean-David
67820930fa7a008e5409f3b6
25 juillet 2024
LUX'OR, Représentées par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier L00164 INTIME : S.A.S.
Chambre Prud'homale
696230cbcdc6046d47d51f26
6 janvier 2026
[Adresse 1] représenté par Me Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SELARL VITAE AVOCAT, avocat au barreau D'ANGERS ET : S.A.S. [2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-David
1ère Chambre
64364d7429c3df04f589a643
11 avril 2023
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yann NOTHUMB, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame [T] [B] épouse [E] née le 21 Janvier 1992
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b9
5 mars 2008
CHAUDET, avoués assisté de Me Michel PEIGNARD, avocat Madame Sylvie Y... épouse X... ... 35500 VITRE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me
68660f84bbe0ac41ca81b197
1 juillet 2025
publiquement le 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE Madame [Z] [P] veuve [T] née le 17 mai 1939 à [Localité 3] - BELGIQUE [Adresse 6] BELGIQUE Représentée par Me Jean-david
642fb7afcece1704f57479c9
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [D] [T] né le 10 Novembre 1958 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Lara
6538b4317ffc2c8318ee01db
24 octobre 2023
SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC APPELANTS ET : Madame [W] [Y] née le 26 Janvier 1961 à [Localité 7] (22) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-david
695f60cdcdc6046d479735c7
7 janvier 2026
du jugement du C.P.H. de NANTES du 16/07/2019 RG : 18/00044 SUITE à MÉDIATION : DÉSISTEMENT (accord des parties) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO, - Me Jean-David
3ème Ch.section D
66a14885bfa4c7b1df1ae418
24 juillet 2024
demeurant [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Jean-David CHAUDET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Valentine GOHIN
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