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749 résultats pour « Jean-david CHAUDET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

642fb7b0cece1704f57479db

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

OPTIC PLUS, SARL à associé unique, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège (en liquidation judiciaire par jugement du 23.09.22) Représentée par Me Jean-david

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66ff85e0a4ff9ec259c099ec

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

IVOO, société immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 430 111 393, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Jean-David CHAUDET

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85e1a4ff9ec259c09a02

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LE MARECHAL Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240102 ------------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe909cdc6046d4787ca76

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68df58a15835300816d81654

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT NAZAIRE --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [S] [M] Représentée par Me Jean-david

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66878d0605d6f7f678d493ee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LANGLOIS de la SCP BONIFACE & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE Société TECNO ELECTRIC, Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

Référés Civils

67061e67fde28ee420711440

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb64cdc6046d47d1e71f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me [Localité 2] VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

676e42aecda9a1df3bd574b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

HANDICAPES (APAJH) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème Chambre

652e262792ba098318768532

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

SOCIETE GENERALE Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230211 ------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[F] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 9] du 16/07/2019 RG: 18/00044 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 7] VERRANDO -Me Jean-David

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67820930fa7a008e5409f3b6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LUX'OR, Représentées par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier L00164 INTIME : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

696230cbcdc6046d47d51f26

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] représenté par Me Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SELARL VITAE AVOCAT, avocat au barreau D'ANGERS ET : S.A.S. [2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d7429c3df04f589a643

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yann NOTHUMB, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame [T] [B] épouse [E] née le 21 Janvier 1992

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b9

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

CHAUDET, avoués assisté de Me Michel PEIGNARD, avocat Madame Sylvie Y... épouse X... ... 35500 VITRE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me

Source officielle
CA

1ère Chambre

68660f84bbe0ac41ca81b197

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

publiquement le 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE Madame [Z] [P] veuve [T] née le 17 mai 1939 à [Localité 3] - BELGIQUE [Adresse 6] BELGIQUE Représentée par Me Jean-david

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7afcece1704f57479c9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [D] [T] né le 10 Novembre 1958 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Lara

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4317ffc2c8318ee01db

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC APPELANTS ET : Madame [W] [Y] née le 26 Janvier 1961 à [Localité 7] (22) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-david

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

695f60cdcdc6046d479735c7

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du jugement du C.P.H. de NANTES du 16/07/2019 RG : 18/00044 SUITE à MÉDIATION : DÉSISTEMENT (accord des parties) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO, - Me Jean-David

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

66a14885bfa4c7b1df1ae418

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

demeurant [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Jean-David CHAUDET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Valentine GOHIN

Source officielle

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