C a lu son rapport et entendu les observations de Me Sautereau pour Mme B, et de M. D, représentant le recteur de l'académie de Dijon.

DBYC-W-B7I-LGM6 Minute n° 24/957 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet

D B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté sa demande d'octroi de la protection

REUNIS ET PRIS : LE PREMIER DE A..., DE LA VIOLATION DES ARTICLES 266, 282 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 40 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, " EN CE QUE LE TIRAGE AU SORT DE LA LISTE

, enregistrés les 13 septembre 2021 et 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Costa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 février 2021 et 25 juin 2022, Mme C E, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal, dans le dernier état

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 13 octobre 2023, le 29 octobre 2023 et le 19 juillet 2024, Mme A...

A B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision

X... du 16 juillet 2012 sollicitant la révocation de la clôture intervenue le 7 juin 2012, ni viser ces écritures non plus que celles au fond signifiées le 18 juillet 2012, la cour d'appel n'a pas satisfait

2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 23 juillet 2024 ; Devant Nous, Mélanie FRENEL, Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement

Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, sous le numéro 2215552, M.

, Présidente Mme Sophie-Hélène CHATEAU, Conseillère un rapport a été présenté à l'audience par Mme SAUTERAUD dans les conditions prévues par les articles 785 et 786 du code de procédure civile.

A B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de son évaluation professionnelle au titre de l'année 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la directrice générale

organisme Décision attaquée : n° 19/00144 rendue par le Pole social du TJ de PARIS le 01 Mars 2022 Appelante : S.A.S.U. [3] prise en son établissement sis [Adresse 1], représentée par Me Laurent SAUTEREL

[K] [S], muni d’un pouvoir spécial partie intervenante S.A.S. [8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL

dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] Non comparante, ni représentée Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Me Laurent SAUTEREL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 novembre 2020 et 2 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Sautereau, doit être regardée comme demandant au tribunal

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°94-415 du 24 mai 1994 ; - le code de justice administrative.

juillet 2024 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à l’avocat de Mme [W] [K] épouse [R] Le 23 juillet 2024 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

DBYC-W-B7I-K476 Minute n° 24/345 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet