C A, représenté par Me Grandsire, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, M.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

générale a commis une erreur en ne tirant pas les conséquences qui s'imposaient du lien linguistique existant entre les langues serbe, croate, bosnienne et monténégrine, avec une similitude lexicale, une grammaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, et un mémoire, enregistré le 26 juin 2022, M.

Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, M.

ENTREPRISE GUENO [Adresse 8] [Localité 12] représentées par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 S.A.

D, ressortissant turc né le 1er janvier 1981, est entré en France une première fois le 30 avril 2004 selon ses déclarations et a sollicité l'asile le 6 juin 2006.

Amazouz, magistrat désigné ; - les observations de Me Grandsire, avocate de M.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Après avoir reçu un avertissement le 29 novembre 2007 concernant la qualité de son travail (notamment oubli de pièces jointes, erreurs d'adresse des clients, fautes d'orthographe et de grammaire, défaut

Quant aux surcoûts d'études sur les assises granulaires sur les quarante-huit appuis : 15.

représentées par Maître Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0570 Compagnie d’assurance GENERALI IARD 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE

Les autorités bulgares, saisies le 22 juin 2023, ont accepté, par une décision explicite du 27 juin 2023, de reprendre en charge l'intéressé.

°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation de ses préjudices ; 7°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Par ordonnance du 20 mars 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 15 juin 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise qu'il a confiée à M.

les extraits revendiqués et en sanctionnant son action à l'encontre des défendeurs comme abusive ; Considérant qu'en cause d'appel, il n'est pas sérieusement contesté que [LB] [R] justifie