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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200405
13 avril 2023
13 avril 2023
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La SCI Karoupa-Swamy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106134_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A, représenté par Me Kaddouri, déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418151_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505066_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
à Me Kaddouri, de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201445_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Karoubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan sur son recours préalable
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401440_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kaddouri, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110218_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Kaddouri, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313776_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, par Me Kaddouri, ont été enregistrées le 10 juin 2024, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction trois jours francs avant l'audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502330_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kaddouri, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208638_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Kaddouri, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111729_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kaddouri, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110203_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kaddouri, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300552_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par une requête enregistrée le 24 février 2023 sous le n°2300552, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213907_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre et 7 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ba
10 juin 2003
10 juin 2003
APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 26 Janvier 1944 à TOULOUSE (31000) de nationalité Française 6 Rue Desbiey 33260 LA TESTE représenté par Maître Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Maître KAROUBI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201079_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 27 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913787_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2019, et un mémoire, enregistré le 26 janvier 2021, Mme E C, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905126_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2019 et le 22 octobre 2020, Mme B C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419715_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315764_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officiellePage 3 sur 65
KAROUBI, Nicolas
22/07/2026
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SCI KAROUBI BOULANGER
12/10/2025
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AUTO-ECOLE DU PARC, DUFAU, Jean, KAROUBI, Annie
Acte en date du 31/01/2025 enregistré au SPFE PAU le 04/02/2025 sous le numéro Dossier 2025 00004253, référence 6404 P01 2025 A 00161 Adresse de l'ancien propriétaire: 427 Rue des Arènes 64370 Morlanne
21/02/2025
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DUFAU, Laura, Emma, Jeanne, DUFAU-KAROUBI
20/06/2024
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Haute élégance, KAROUBI, Imène
13/03/2024
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