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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2309459_20230522
22 mai 2023
G représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2309461_20230522
F représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307509_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'admettre Me keufak Tameze au bénéfice de l'aide
6e Section - 3e Chambre
DTA_2501909_20250605
5 juin 2025
B A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Reconduites à la frontière
DTA_2503898_20250801
1 août 2025
Jauffret ; - les observations de Me Keufak Tameze, en présence de M. B - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317920_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
ORTA_2316135_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, Mme A B , représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2309512_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle
DTA_2518183_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
8ème chambre (J.U)
DTA_2409384_20250107
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet
2e Section - 1re Chambre
DTA_2509643_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les observations de Me Keufak Tameze, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
3 ème Chambre
DTA_2502434_20251030
30 octobre 2025
D..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 29 avril 2025, par lequel le Préfet de l’
Section 8 - Chambre 1
DTA_2327902_20240313
13 mars 2024
Tameze, son avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Keufak Tameze renonce à percevoir la part contributive
DTA_2308695_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2218918_20221117
17 novembre 2022
A par Me Keufak Tameze. Par une ordonnance du 31 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 novembre 2022 à 9h30. M.
ORTA_2324249_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2304621_20230516
16 mai 2023
C B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2212271_20220713
13 juillet 2022
D C, représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de police
5e Section - 2e Chambre
DTA_2429515_20250903
3 septembre 2025
B A représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans
ORTA_2216424_20221014
14 octobre 2022
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal: 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins dans le délai d'un mois à compter de la notification du
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