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653 résultats pour « Kiromov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00981_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Kirimov, conteste cette ordonnance du tribunal administratif de Pau du 18 mars 2026 et demande à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603543_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2026 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2022:136

droit européen

9 mars 2022

9 mars 2022

#Nigar Kirimova v European Union Intellectual Property Office.#Action for annulment – Representation by a lawyer who is not an independent third party with regard to the applicant – Inadmissibility.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

651fa5b5c601f08318991951

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

APPELANT Monsieur X SE DISANT [L] [C] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301933_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

D E A, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230465

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

5   days 16/03/2021 Kirov Regional Court   01/03/2021 Kirov Regional Court   18/01/2022 Kirov Regional Court Art. 10 (1) - conviction for making calls to participate in public events –

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141887

Admin. suprême

17 février 2014

17 février 2014

    The facts of the cases, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 20722/07 Kirillov v. Russia 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301576_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301932_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

C D, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hautes-Pyrénées sur sa demande tendant au bénéfice du regroupement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC003322115

Admin. suprême

16 mai 2017

16 mai 2017

216.79pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33221/15 Dobromir Kirilov

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302834_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme D A C, épouse B, représentée par Me Kirimov, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400445_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien, née du silence gardé par la préfète des Landes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400461_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'une carte de séjour " salarié ", née le 16 décembre 2023 du silence gardé par la préfète

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

651fa5b5c601f0831899194f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

APPELANT Monsieur X SE DISANT [B] [L] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302011_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303879_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B C, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224461

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Russia 15/06/2018 KIROV LRO 1999 Kirov Russian Aleksey Ivanovich DMITRIYEVYKH 1977 Kirov Russian 4. 29779/18 Suvorov and Others v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-117023

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

He is serving his sentence in the correctional colony in the village of Kotchikha, Kirov Region.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0702JUD002353002

Admin. suprême

2 juillet 2009

2 juillet 2009

Milcho Kirilov comme «   le requérant   ». II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503753_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des deux arrêtés

Source officielle

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