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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26BX00981_20260506
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Kirimov, conteste cette ordonnance du tribunal administratif de Pau du 18 mars 2026 et demande à
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603543_20260428
28 avril 2026
C..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2026 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2022:136
9 mars 2022
#Nigar Kirimova v European Union Intellectual Property Office.#Action for annulment – Representation by a lawyer who is not an independent third party with regard to the applicant – Inadmissibility.
Chambre des étrangers-JLD
651fa5b5c601f08318991951
4 octobre 2023
APPELANT Monsieur X SE DISANT [L] [C] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301933_20230808
8 août 2023
D E A, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230465
11 janvier 2024
5   days 16/03/2021 Kirov Regional Court   01/03/2021 Kirov Regional Court   18/01/2022 Kirov Regional Court Art. 10 (1) - conviction for making calls to participate in public events –
ECLI:CEDH:001-141887
17 février 2014
    The facts of the cases, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 20722/07 Kirillov v. Russia 3.
ORTA_2301576_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
ORTA_2301932_20240402
2 avril 2024
C D, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hautes-Pyrénées sur sa demande tendant au bénéfice du regroupement
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC003322115
16 mai 2017
216.79pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33221/15 Dobromir Kirilov
ORTA_2302834_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme D A C, épouse B, représentée par Me Kirimov, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la
ORTA_2400445_20250414
14 avril 2025
A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien, née du silence gardé par la préfète des Landes
ORTA_2400461_20250128
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'une carte de séjour " salarié ", née le 16 décembre 2023 du silence gardé par la préfète
651fa5b5c601f0831899194f
APPELANT Monsieur X SE DISANT [B] [L] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV
1ère Chambre
DTA_2302011_20240124
24 janvier 2024
D B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant
3ème Chambre
DTA_2303879_20240408
8 avril 2024
B C, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre
ECLI:CEDH:001-224461
27 mars 2023
Russia 15/06/2018 KIROV LRO 1999 Kirov Russian Aleksey Ivanovich DMITRIYEVYKH 1977 Kirov Russian 4. 29779/18 Suvorov and Others v.
ECLI:CEDH:001-117023
4 février 2013
He is serving his sentence in the correctional colony in the village of Kotchikha, Kirov Region.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0702JUD002353002
2 juillet 2009
Milcho Kirilov comme «   le requérant   ». II.
ORTA_2503753_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des deux arrêtés
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