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659 résultats pour « Kretz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2204589_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B A, représenté par Me Kretz, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquelles il

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02080_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 et un mémoire enregistré le 4 avril 2025, la SCI Cepira, représentée par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2008258_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

suivantes : I.Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2020 et 7 septembre 2022 sous le numéro 2008258, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Chage, représentée par Me Kretz

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500949_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Kretz demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0da023cdc6046d474d7bff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 avril 2026 où siégeaient Mme Danièle Brunol juge présidant l'audience, Mme Marie-Paule Robineau et Mr Patrice Kretz juges, assistés de Mme Lucilia

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0ddec9cdc6046d4752dee5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 avril 2026 où siégeaient Mme Danièle Brunol juge présidant l'audience, Mme Marie-Paule Robineau et Mr Patrice Kretz juges, assistés de Mme Lucilia

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0def5bcdc6046d4754e1f3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 avril 2026 où siégeaient Mme Danièle Brunol juge présidant l'audience, Mme Marie-Paule Robineau et Mr Patrice Kretz juges, assistés de Mme Lucilia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201485_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C A, représenté par Me Kretz, demande au tribunal : 1°) l'annulation des suppléments d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2016 à 2018 ; 2°) la décharge intégrale des

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ARRÊTS DANS LES AFFAIRES STRELETZ, KESSLER et KRENZc/ALLEMAGNE ET K

ECLI:CEDH:003-68846-69314

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

Krenz a été introduite devant la Cour le 4 novembre 1998.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68961-69429

Admin. suprême

10 octobre 2000

10 octobre 2000

  POLOGNE   Le 10 octobre 2000 à 9 h 30   Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par Henryk Kreuz, né en 1955   ; il possède la double nationalité polonaise et

Source officielle
TJ

TPX CG FOND

69fa582ecdc6046d47b66595

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : JUGE : Véronique KRETZ GREFFIER : Nadège BOUROLLEAU DÉBATS : À l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7ca

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

rendu(e) le 29 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 08/00612 Copies exécutoires délivrées à : Me Marcelle PLA Me Dany KRETZ

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68743-69211

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

POLOGNE   Par un arrêt (qui n’existe qu’en anglais) communiqué aujourd’hui par écrit dans l’affaire Kreuz c.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0d9462cdc6046d474ca557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 avril 2026 où siégeaient Mme Danièle Brunol juge présidant l'audience, Mme Marie-Paule Robineau et Mr Patrice Kretz juges, assistés de Mme Lucilia

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2108903_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2021 et 10 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) Graff, représentée par Me Kretz, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01493_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B, représenté par Me Kretz, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer sur ses conclusions d'appel et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500329_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Kretz, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000038015257

finances publiques

14 septembre 2017

14 septembre 2017

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 14/09/2017 - Communauté de communes du Kreiz-Breizh (Côtes-d'Armor) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne -

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502487_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A C, représenté par Me Kreuzer, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé pour une durée d'un an l'interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502489_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Après avoir au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * de Me Kreuzer, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle

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