CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2204589_20240212
12 février 2024
B A, représenté par Me Kretz, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquelles il
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02080_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 et un mémoire enregistré le 4 avril 2025, la SCI Cepira, représentée par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Juge unique (3)
DTA_2008258_20230209
9 février 2023
suivantes : I.Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2020 et 7 septembre 2022 sous le numéro 2008258, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Chage, représentée par Me Kretz
DTA_2500949_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Kretz demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
chambre 1-1
6a0da023cdc6046d474d7bff
13 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 avril 2026 où siégeaient Mme Danièle Brunol juge présidant l'audience, Mme Marie-Paule Robineau et Mr Patrice Kretz juges, assistés de Mme Lucilia
6a0ddec9cdc6046d4752dee5
6a0def5bcdc6046d4754e1f3
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201485_20221014
14 octobre 2022
C A, représenté par Me Kretz, demande au tribunal : 1°) l'annulation des suppléments d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2016 à 2018 ; 2°) la décharge intégrale des
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ARRÊTS DANS LES AFFAIRES STRELETZ, KESSLER et KRENZc/ALLEMAGNE ET K
ECLI:CEDH:003-68846-69314
22 mars 2001
Krenz a été introduite devant la Cour le 4 novembre 1998.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68961-69429
10 octobre 2000
  POLOGNE   Le 10 octobre 2000 à 9 h 30   Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par Henryk Kreuz, né en 1955   ; il possède la double nationalité polonaise et
TPX CG FOND
69fa582ecdc6046d47b66595
5 janvier 2026
[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : JUGE : Véronique KRETZ GREFFIER : Nadège BOUROLLEAU DÉBATS : À l'audience
Cour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ca
2 novembre 2011
rendu(e) le 29 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 08/00612 Copies exécutoires délivrées à : Me Marcelle PLA Me Dany KRETZ
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68743-69211
19 juin 2001
POLOGNE   Par un arrêt (qui n’existe qu’en anglais) communiqué aujourd’hui par écrit dans l’affaire Kreuz c.
6a0d9462cdc6046d474ca557
DTA_2108903_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2021 et 10 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) Graff, représentée par Me Kretz, demande au tribunal :
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01493_20240307
7 mars 2024
B, représenté par Me Kretz, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer sur ses conclusions d'appel et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros sur le
ORTA_2500329_20251208
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Kretz, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000038015257
14 septembre 2017
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 14/09/2017 - Communauté de communes du Kreiz-Breizh (Côtes-d'Armor) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne -
URGENCES JU
DTA_2502487_20250528
28 mai 2025
A C, représenté par Me Kreuzer, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé pour une durée d'un an l'interdiction de retour sur le
DTA_2502489_20250528
Après avoir au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * de Me Kreuzer, avocate commise d'office représentant M.
Page 3 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.