de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 Maître Hélène DESCOUT

X... et son amie, Mlle Y..., ont été blessés ; que ce sinistre a provoqué d'importants dégâts dans l'appartement voisin occupé par Marie Laure Z..., qui est décédée ; que l'expert, commis dans le cadre

en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-Henri CUENOT de la SELARL PHC AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SELARL MARY LAURE

ARCOBA aux droits de laquelle vient la société ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure-Cécile

PACIFICA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Laure ANGRAND, de la SARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0046 DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [Z] [I] [Adresse

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, après prorogation du délibéré initialement fixé au 30 Janvier 2025 par Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Laure-Anne

MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL NORD CALEDONIENNE DE TERRASSEMENT (SNCT), Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS

NOUMEA Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA LA SARL CABINET D'ARCHITECTURE WILLY PORCHERON, prise en la personne de son représentant légal

AVOCATS - 438 Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT

[Y] à l’encontre de la décision portant sur la recevabilité rendue par la Commission de Surendettement des Particuliers de la Somme à l’égard de : Monsieur [C] [I] [Adresse 26] représenté par Me Laure

la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS - 714 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [P] né le 12 Juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Laure

du portillon et le soulèvement des tuiles ; *le descellement des gonds du portillon ; *les fissures du dallage, descellement des dalles du sol, a l'élévation des dalles du sol empêchant la fermeture

DEMANDERESSES AU DEFERE : Madame [C] [D], agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille Mme [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Morgan DESAUW-LAPORTE

6 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQCN Entre: DEMANDEUR Madame [B] [C] [W] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 18] - CAP VERT [Adresse 11] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Anne-Laure

... était en principe soumis à un contrôle judiciaire ordonné dans le cadre de l'instruction qui était en cours pour les faits de vol avec violences, contrôle judiciaire dont la fréquentation de Mme Laura

SOCIETE MINIERE DU SUD PACIFIQUE (SMSP), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL

par ses dirigeants légaux en exercice, prise en sa qualité d'assureur de la société SOPREMA et de la société SOPREMA SRL [Adresse 19] [Localité 24] Représentées par Maître DARZACQ de la SELARL LAURE

CASDEN BANQUE POPULAIRE, représentée par son Président en exercice, Siège social : [Adresse 3] - [Localité 6] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN