APPELANT Monsieur [S] [O] [B] né le 01 janvier 1998 à NAIRA(SOUDAN) de nationalité soudanaise comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat commis

Cyril DUTEIL, avocat au barreau de LISIEUX APPELANTE La Commune COURSEULLES SUR MER prise en la personne de son maire en exercice mairie - [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LEHOUX

LEROY T.C.

SOY CUBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Michel GOUGOT Me Krista LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

APPELANTS Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Madame

Assignation du : 22 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique LEROY

APPELANT Monsieur [J] [L] né le 03 mai 1983 à [Localité 8] (POLOGNE) de nationalité polonaise comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 11 Avril 2025 Appelant : Monsieur [T] [F], représenté par Me Arnaud LEROY

Baron et la décision du 17 décembre 2020 rejetant le recours gracieux de la société Leroy Merlin.

APPELANT Monsieur [F] [I] né le 01 Octobre 1987 à [Localité 2] (TUNISIE) (99) de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [E] [X] né le 01 mars 1981 à MUS de nationalité turque comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE commis d'office et de M.

APPELANT Monsieur [G] [W] né le 01 mars 1981 à MUS de nationalité turque comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE commis d'office et de M.

LEROY MERLIN FRANCE CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD Me Michel JOLLY REPUBLIQUE

Ces éléments ne sont pas utilement contredits par la société Leroy Merlin.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 325/22 - RG

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du 12 OCTOBRE 2022 n° : 317/22 - RG 22/00663 n

Portalis DBVQ-V-B7G-FHUY MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE

APPELANT Monsieur [M] [P] né le 18 Août 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis