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B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle en tant qu'il a refusé son admission au séjour ; 2

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Chambre 2

DTA_2502769_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy représentant M. A....

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Reconduites à la frontière

DTA_2400227_20240208

Administratif

8 février 2024

B D, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète

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Reconduites à la frontière

DTA_2400230_20240208

Administratif

8 février 2024

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500908_20260202

Administratif

2 février 2026

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant refus de lui délivrer un titre de séjour, née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400387_20240229

Administratif

29 février 2024

D B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300369_20230202

Administratif

2 février 2023

C B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401958_20240703

Administratif

3 juillet 2024

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503763_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire

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Reconduites à la frontière

DTA_2400238_20240208

Administratif

8 février 2024

E D, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la

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Chambre 3

DTA_2402982_20251016

Administratif

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé

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Chambre 3

DTA_2501491_20251016

Administratif

16 octobre 2025

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300691_20230315

Administratif

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501825_20250625

Administratif

25 juin 2025

A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

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Chambre 2

DTA_2202262_20230504

Administratif

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022 et des mémoires enregistrés le 21 décembre 2022 et le 10 mars 2023, Mme F A, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal

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Chambre 2

DTA_2501444_20250828

Administratif

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme F, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 1er

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402502_20240923

Administratif

23 septembre 2024

de Meurthe-et-Moselle et à titre subsidiaire, de lui accorder un délai supplémentaire de deux mois pour quitter son hébergement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy,

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Chambre 1

DTA_2501708_20251223

Administratif

23 décembre 2025

A..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 mars 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

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Chambre 3

DTA_2203485_20230302

Administratif

2 mars 2023

D B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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Chambre 1

DTA_2401165_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Coudert, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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