-Me DE JORNA -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.

CNP, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 341 737 062, dont le siège social est sis 4 promenade Coeur de Ville - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Me Béatrice LEFEBVRE, avocat au barreau

numéro 421 100 645, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Béatrice LEFEBVRE

B A, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 novembre 2019 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune du Plessis-Robinson a

352J-W-B7H-CZSFQ N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en personne DÉFENDERESSE CCAS

Le 1er mars 2020, CCLS adressait au locataire un échéancier valant facture. A compter du 1 er octobre 2022, CCLS a cessé de régler ses loyers.

PACIFICA, Caisse CGSS LA REUNION DEMANDERESSE : Madame [C] [O] épouse [M] 46, rue Moutoussamy 97480 ST-JOSEPH représentée par Me Mathilde LEFEBVRE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE

B s'est vu infliger cette sanction par une décision du président de la CCI Centre Val-de-Loire en date du 28 juillet 2022 dont il demande par la présente requête l'annulation.

Toutefois, la CCGC produit le bordereau du titre signé de manière électronique par le biais du protocole d'échange Helios par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 23/00078 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7G7 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5O27 N° : 4 Assignation du : 19 Août 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires+ 1 CCC délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

de la surcharge de travail, rapporté au 03 Avril 2025; PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [I] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Cloé LEFEBVRE

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Lefebvre, représentant le CCAS de Cannes, et celles de Me Broc, représentant le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Cannes

[D] - Mme [Y] épouse [D] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Mme [W] - Association AT 10-51 - M.

A pour le préfet des Hauts-de-Seine et de Me Lefebure pour le CCAS de Nanterre. Considérant ce qui suit : 1.

HAUTS-DE-SEINE, toque : PN744 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SEINE ET MARNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE

- N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00758 N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YE Le CCC : dossier FE : -Me