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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62e8be6b4f6d33e2e97f092e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

PRELOT, Avocat Général GREFFIER : Madame Leila ZAIT, Greffier. Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, Première Présidente.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

66235ac4aec0e60008fe988b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ORDONNANCE Le 19 avril 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Philippe MAUREL, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024, assisté de Leila

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD008127712

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

    Toujours le même jour, trois médecins établirent un procès-verbal de décès aux termes duquel Leyla Karataş avait été admise dans leur service à 7   heures, avait fait un arrêt cardiopulmonaire

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493753.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'EARL de Mauboux n'est pas admis.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495457.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

697399a6cdc6046d476fd1c4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Xavier DEVAUX, Directeur de greffe, lors des débats, et Mme Leila ZAIT, Greffier, lors du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

650d304271dfcd8318200d3a

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Le 31 juillet 2023, Monsieur [X] [V] fut à nouveau admis en hospitalisation complète à la demande du docteur [P], médecin psychiatre au centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6801e1979b53b0c2f5373ed1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A l'audience publique du 17 Avril 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Delphine THIBIERGE, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assisté de Leila

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240be

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Leïla, - Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

64bb732d0d42fcd969e7ce69

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420519_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du président de la section administrative du tribunal administratif de Versailles en date du 29 juillet 2024.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

666a8d54c0b8d300080192a0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'audience publique du 11 Janvier 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Florence DOMENEGO, Magistrat, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assistée de Leila

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0904DEC001269806

Admin. suprême

4 septembre 2007

4 septembre 2007

In 1992 Mrs Hassan’s father died in Addis Ababa. In 1993 Mrs Hassan learned from Mr Mohamud that Hawa had fallen ill and that Farhan was struggling to cope in Kenya.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bd9a0a1329d1cb8b24ae54

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316444_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 septembre 2023. Par un acte, enregistré le 10 octobre 2023, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495190.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Par une décision n° 438403 du 29 juin 2020, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi du département de la Dordogne dirigé contre cet arrêt.

Source officielle
CA

1ère Chambre

696918dacdc6046d476ad315

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GREEN ENVIRONMENT sise [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Leila ZAIT, greffier.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008134829

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

jugement du 29 février 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 17 février 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Leïla

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e548

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02457_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 13 avril 2022.

Source officielle

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