Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête de M.

Par un nouveau mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [I] c/ [V] [G] N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMR5 Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Florence LHERITIER - 22 ORDONNANCE

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la maire de la commune de Puteaux, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant le

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une somme

[E] [G] et Mme [V] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX- LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2022 et 15 avril 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Lheminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

[V] [C], rep/assistant : la SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [F] [B] [K] [G] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT C.C.C.

AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [J] [V] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 21 Mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, la société Crédit mutuel d'aménagement foncier, représentée par Me Lherminier, avocat, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel des consorts

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2021, la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2021, la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Carrières-sur-Seine, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B d'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, l'EPT Est Ensemble, représenté par Me Lherminier conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que soient mises à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril et 7 décembre 2023, Paris Habitat, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Lherminier, conclut : 1°) au rejet de la requête en l'absence d'urgence et de moyens de