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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a5536c57b6ad8728ff
1 octobre 2024
1 octobre 2024
OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWTC du rôle général [V] [RZ] [PJ] [ZG] c/ [OR] [WB] et autresa SELARL AVK ASSOCIES Me Bérangère DAMON la SCP JAFFEUX-LHERITIER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c8dfde5caae99bd088
22 avril 2025
22 avril 2025
par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES [B] [N] Représenté par Me Nicolas MENAGE de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42430
5 juillet 1977
5 juillet 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LHERMITTE, TRANSPORTEUR, A SOUSCRIT, AUPRES DE LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS
Source officielleTrib. de Commerce
69c16612cdc6046d47aa57ce
8 janvier 2026
8 janvier 2026
01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1553 Numéro de Procédure collective : 2025RJ351 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LHERMITE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506514_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, la société Sepur, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : - d'annuler le titre de recette émis à son encontre le
Source officielle1ère Chambre
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
] [Z] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 38] (29) [Adresse 35] [Localité 19] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de
Source officielle5ème Chambre
66c03d0afa3a395142d55c60
14 août 2024
14 août 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [L] [B] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a19211acdc6046d4752c490
28 mai 2026
28 mai 2026
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 26008550 BIGBLOCK DATACENTER SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301720_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la société SEPUR, représentée par Me Lhéritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 31, bordereau n° 22
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211711_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa suspension de ses fonctions
Source officielleChambre 3 - JEX mobilier
68e88b743ea43407b9fbb5f5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[C] [Z] [P] S.A. [7] Notification par lettre simple à Me LHERITIER Dossier JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé de :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002899_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, représenté par Me Lheritier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle la ministre de la justice, garde des Sceaux, a rejeté
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2203172_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 9 février 2022 et 2 et 21 février 2023, Mme B Piazza, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
63d0d64881a7b805de12b7c7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [S] [B] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle2ème Chambre
65a0f6e4383a880008fd089f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE AGEMOS SOFTWARE SAS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle2ème Chambre
65336b67bb40ec8318f31e16
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[J] [F] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES [J] [F] pris en sa qualité de curateur de M.
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f51
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [K] [I] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66878d0605d6f7f678d493ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LANGLOIS de la SCP BONIFACE & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN SAS SNT DURIEZ, Représentée par
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c7dfde5caae99bd07c
22 avril 2025
22 avril 2025
instance : 21/02623) TRANSFO MATELEC SAS CEL FRANCE [X] C/ Société TECNO ELECTRIC SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400502_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A Gonnet, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle
Source officiellePage 3 sur 91