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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2207707_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : F une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 25 octobre 2022, Mme C B, représentée F Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510425_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2025 par lequel la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411912_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B A, représenté par Me Lokamba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503182_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304688_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023 Mme B C, représentée par Me Lokamba Omba, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507848_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505972_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205940_20220830
30 août 2022
30 août 2022
D E, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308452_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lokamba Omba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209789_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Lokamba Omba, demande au juge des référés libertés : 1°) de constater la situation d'urgence
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a5314ae0a62152c96f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Cette ordonnance a été signifiée à personne morale à la SAS Lokami le 25 avril 2022. Par déclaration en date du 5 mai 2022, la SAS Lokami a interjeté appel de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508946_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 5 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303757_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par Me Lokamba, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour arrivé
Source officielleETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2ce
18 mai 2022
18 mai 2022
[E] [U] né le 07 Juillet 1996 à BENIN CITY de nationalité Nigériane Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA OMBA,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600006_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 31 décembre 2025 par lequel
Source officielleChambre 4-1
6341138a58bc223e2e3f0862
7 octobre 2022
7 octobre 2022
CONDAMNER la société LOCAMA TP à payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la société LOCAMA TP aux entiers dépens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510527_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509894_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités allemandes
Source officiellecomm
61372151cd580146773f2c65
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Paul A..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Olivetti Logabax
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d24491cdc6046d4731029d
11 avril 2025
11 avril 2025
Condamner la société LOCABA à payer à la société EDA la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.
Source officiellePage 3 sur 14