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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c395882b39b2e73a09d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT-OPH dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par la SCP MENARD - WEILLER, avocats

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb49

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6977c1bacdc6046d47cc2d27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me Mariana DE SEVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1109, non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfdc9ccdc6046d475dc785

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 1], non comparante ayant pour conseil Maître Karim-Alexandre BOUANANE du cabinet LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971, non comparant à

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670eb2961c3411ff34535c05

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EMMAÜS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 à Monsieur [U] [V], demeurant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c1140dd7001754d61bdfa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de procédure civile) Dans l'affaire opposant : -Madame [B] [X], demeurant [Adresse 1], -Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1] tous deux non comparants et ayant pour conseil Me Idriss TURCHETTI, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67364d92944f91b65d3a033e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

référé N° RG 24/04277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5B N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [V], [Adresse 1] représenté par Me Laurence DENOT, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c0e1b7735881a7c15b6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

LA SOCIETE FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fd47251e2b2424b9df

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDERESSE Madame [X] [B] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfdca9cdc6046d475dc88b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 02 avril 2026 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [H] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fanette LEBEAU, avocat

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e0153f74e929a9d8fa33dc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2] représenté par son syndic, Le Cabinet HOMELAND dont le siège social est sis - [Adresse 3] représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670eb2821c3411ff3453589c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société POLE EMPLOI [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hélène LAUTHE, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670eb28a1c3411ff345359d9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 10 octobre 2024 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie NGUYEN, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1139dd7001754d61bcdf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c113bdd7001754d61bd4d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 juillet 2025 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [G], société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c1140dd7001754d61be0a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société FONCIA AGENCE CENTRALE sise [Adresse 2], non comparant ayant pour conseil Me Marc HOFFMANN, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f0242902fc178212f7e33c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 4] HABITAT - OPH, [Adresse 1] représenté par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [T] [I], [Adresse 3] représentée par Me Sandra HERRY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

660c4d1a1ff97dabd6b86041

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b0f89f19e8c50f8d352

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

N° RG 24/03878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SIY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître GAMBIER Géraldine , avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b1b89f19e8c50f8d53c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0516 DÉFENDERESSE Madame [C] [X], demeurant [Adresse 2

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