Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B A représentée par Me Manhouli demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2023 et le 2 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

A..., représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui communiquer

A B, représenté par Me Mahbouli demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

B, représentés par Me Mahbouli, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner

B, représenté par Me Chawky Mahbouli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

A B, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution

Vu la requête, enregistrée le 7 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mahbouba X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions du

A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance

A D, ressortissant algérien représenté par Me Chawky Mahbouli, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet du Doubs a

X se disant [D] [A] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport [Établissement 1], assisté de Me Chawky MAHBOULI, avocat au barreau

C..., représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui fixer un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B..., représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A C, représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de

D..., représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours sur le territoire