CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

619 résultats pour « Mainnevret »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500012_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501390_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501410_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Mainnevret, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600915_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502671_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400333_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Deschamps, juge des référés ; - les observations de Me Mainnevret, pour le compte de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402656_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'Etat le versement à Me Mainnevret d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501014_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403195_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme globale de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301972_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201400_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200764_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501066_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501674_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née le 26 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02966_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret avocat de Mme A et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201097_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401243_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402571_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500158_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500118_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle

Page 3 sur 31

← PrécédentSuivant →