Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la SELAS Pharmacie Saint-Thomas, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la SELAS Pharmacie Saint-Thomas, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la

du dossier que Mme A, qui est entrée sur le territoire français le 23 octobre 2019, s'est inscrite pour l'année 2019/2020 pour une année d'étude intitulée " Fashion Design Intensive " à l'Instituto Marangoni

B A, représenté par Me Marcantoni demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 portant refus d'agrément au recrutement de policier adjoint ; 2°) d'enjoindre la préfète de la zone

Christian MARANDON Juges: M. Michel CHICAYA M.

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Palagi, substituant Me Marcantoni, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, la société Hittier et fils, représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal de condamner le Groupement Hospitalier Sélestat-Obernai

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la SELAS Pharmacie Saint-Thomas, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2024, le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Sarrebourg, représenté par Me Marcantoni, conclut au non-lieu à statuer sur la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, le centre hospitalier de Sancerre, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

:6pt; font-size:10pt } .s2EF16B1D { width:35.4pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH   ( ) 312 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 31106/96 Marangos

d'Ajaccio demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner les locaux Georgeri Mangoni

En l’affaire Marcantoni c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G. Ress , président ,     A.

APPELANT Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE INTIMES Monsieur [F] [H] né le 15 janvier 2002 à M'SAKEN de nationalité Tunisienne représenté par Me Olivia MARANGONI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2020, le centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines, représenté par Me Marcantoni, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 août 2024 et le 1er septembre 2025, la commune de Geispolsheim, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as “the Convention”), Having regard to Interim Resolution DH (98) 312, adopted on 25 September 1998 in the case of Marangos

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la région Grand Est, représentée par Me Marcantoni, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.