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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205990_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la SELAS Pharmacie Saint-Thomas, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206202_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la SELAS Pharmacie Saint-Thomas, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2202876_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
du dossier que Mme A, qui est entrée sur le territoire français le 23 octobre 2019, s'est inscrite pour l'année 2019/2020 pour une année d'étude intitulée " Fashion Design Intensive " à l'Instituto Marangoni
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206930_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, représenté par Me Marcantoni demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 portant refus d'agrément au recrutement de policier adjoint ; 2°) d'enjoindre la préfète de la zone
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69acb9bdcdc6046d47e395bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Christian MARANDON Juges: M. Michel CHICAYA M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307195_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Palagi, substituant Me Marcantoni, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204431_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, la société Hittier et fils, représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal de condamner le Groupement Hospitalier Sélestat-Obernai
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206200_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la SELAS Pharmacie Saint-Thomas, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302332_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2024, le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Sarrebourg, représenté par Me Marcantoni, conclut au non-lieu à statuer sur la requête
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200171_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, le centre hospitalier de Sancerre, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51895
25 septembre 1998
25 septembre 1998
:6pt; font-size:10pt } .s2EF16B1D { width:35.4pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH ( ) 312 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 31106/96 Marangos
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201450_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'Ajaccio demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner les locaux Georgeri Mangoni
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004937099
25 octobre 2001
25 octobre 2001
En l’affaire Marcantoni c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress , président , A.
Source officielleRétention Administrative
65449cc2c71a6a83181c8c82
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANT Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE INTIMES Monsieur [F] [H] né le 15 janvier 2002 à M'SAKEN de nationalité Tunisienne représenté par Me Olivia MARANGONI
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2004089_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2020, le centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines, représenté par Me Marcantoni, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103623_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507259_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307508_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 août 2024 et le 1er septembre 2025, la commune de Geispolsheim, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52266
17 décembre 2001
17 décembre 2001
the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as “the Convention”), Having regard to Interim Resolution DH (98) 312, adopted on 25 September 1998 in the case of Marangos
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510422_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la région Grand Est, représentée par Me Marcantoni, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 15