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828 résultats pour « Mathilde ALAVOINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372546cd5801467741c631

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

Georges-Alain, agissant comme L représentant légal de ses enfants mineurs, Mathilde, Georges-Axel et Eléonore X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS,

Source officielle

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CC

cr

6137261ecd5801467742313e

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Alain Y... et de René Z... du chef

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007945949

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Mathias X..., demeurant ... et M. Alain Z..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe85

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Le docteur B..., par un certificat du 2 novembre 2011, certifie que Alain X...présente une altération de ses facultés nécessitant le maintien de la mesure de curatelle simple.

Source officielle
CA

Référés

69df2529cdc6046d47483ed1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-21231-2026-00174 du 24/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f753d3eb05d6bf6564d9ac

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [C] [Y], représenté par Me Isabelle GUERY MATHIEU de la SELAS DAEM PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 S.A.S.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

65a237db7ca18b0008e57fda

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 12 JANVIER 2024 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 06 décembre 2024 assisté de François CHARTAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d638

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Madame Christelle A...et Monsieur Alain X...se sont mariés le 9 juin 1990. Quatre enfants sont issus de leur union : Sandy, majeure à charge, Mandy, Mathieu et Alexandre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfec

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

née le 18 Février 1965 à VALENCE (26000) ... 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Alain JAKUBOWICZ, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65b36c7e8c0355000835f6f4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[BN], la société Etablissements Alain Thomas, M. [E], M.

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef3b5

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Alain demeurant 487 Cité La Vigne aux Roses à La Roches sur Yon (Vendée), 6°/- Monsieur B... Gilbert demeurant chez Mme I... à la Rigeardie, Bourdelles (Dordogne), 7°/- Monsieur C...

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4cb4

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

son nom personnel qu'en qualité de tutrice de ses deux enfants mineurs : Céline née le 13 février 1973 et Jimy né le 26 février 1974, demeurant tous deux avec leur mère, et issus de son mariage avec Alain

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd704ae85d0474bddbad1c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWSR CPS MINUTE N° : S.A.S. [9] CONTRE [6] Copies : Dossier S.A.S. [9] [6] Me Mathilde MOULIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db5

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Louis C... né le 04 Février 1955 à SETE (34200) de nationalité Française 111 boulevard Jean Mathieu Grangeot 34200

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

65a237e37ca18b0008e57fde

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 12 JANVIER 2024 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 06 décembre 2023 assisté de François CHARTAUD

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400003_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Alain Bonnette, Taaru Reid, Ernest Utia, Gaston Ah Yun, Manuarii Utahia, Stéphane Natua, Rauarii Natua et de tous occupants de leurs chefs, des navires " Aito Nui " et " Aito Nui 2 " de l'entrée de la

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5872

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Alain Z... qui exerçait sous l'enseigne "Beral cuisines", ... (Deux-Sèvres), ledit Maître X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f3

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Alain I..., soutient qu'il n'était informé que des mauvaises relations entretenues par M. William X... avec les collègues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a3

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 01367 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR, C/ Marie Mathilde

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e524389029a

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.

Source officielle