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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204829_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, la société Thomas Chauffage doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juin
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453504.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Vasconi Architectes by Thomas Schinko n'est pas admis.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:450573.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Vasconi Architectes by Thomas Schinko n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503239_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le site de l’enrochement Pignochet et ses ouvrages accessoires situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-le-Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206200_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la SELAS Pharmacie Saint-Thomas, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308546_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Thome et J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108855_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par suite, la SARL Thomas and co doit être regardée comme s'étant désistée de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 2021.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468622.20230206
6 février 2023
6 février 2023
l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Grand Est a autorisé la société d'exercice libéral par actions simplifiées Pharmacie Saint-Thomas
Source officielle6ème chambre
DTA_2205116_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A ; elle est rémunérée pour ses fonctions de présidente dans la SA Alsine, et non pour ses fonctions de présidente de la SAS Entreprise Thomas ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108946_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser une provision de 22 314,80 euros à la société Thomas et Co.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314314_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, la société à responsabilité limitée Simon Thomas, représentée par son gérant, doit être regardée comme demandant au tribunal de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205990_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de cette société, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 500 euros à la SELAS Pharmacie Saint-Thomas.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206202_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'arrêté est entaché d'incompétence ; - l'arrêté a été pris au mépris de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal de céans du 15 juillet 2021 ; - le départ de la pharmacie Saint-Thomas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00025_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Architecture Sophie Thomas et Gweltaz Keromnes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501346_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ce dernier mémoire a été communiqué à la commune de Ploubazlanec et à la SAS Thomas Plants qui n'ont pas produit d'observation dans le délai imparti. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203439_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, la SAS Duvergt FBI, représentée par Me Thomas demande au tribunal de condamner la société Mesolia Habitat à lui verser la somme
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468585.20230206
6 février 2023
6 février 2023
l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Grand Est a autorisé la société d'exercice libéral par actions simplifiées Pharmacie Saint-Thomas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203929_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ils soutiennent que : - la demande est fondée sur le motif n°1 prévu par l'article L. 131-5 du code de l'éducation car Thomas souffre de phobie scolaire ; ils ont formé un recours administratif préalable
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400948_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Messieurs Jean-François, Thomas et Victor A..., représentés par la SELARL avocats du grand large, prenant la suite du cabinet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203930_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
nationale d'Orléans-Tours en date du 20 octobre 2022 notifiée le 24 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de délivrer l'autorisation d'instruction en famille de Thomas
Source officiellePage 3 sur 351