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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317107_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 décembre 2023 et le 11 janvier 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Monconduit, demande au juge des
11ème chambre
DTA_2401194_20251218
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de renouvellement
2ème Chambre
DTA_2403031_20250429
29 avril 2025
B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande
ORTA_2313042_20231016
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours pour
11ème Chambre
DTA_2401525_20250402
2 avril 2025
Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés sous le n°2401525, les 1er février 2024, 14 février 2024, 28 février 2024 et 20 mars 2024, Mme B D épouse C, représentée par Me Monconduit, demande
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501196_20250304
4 mars 2025
A B, représenté par Me Monconduit, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé
ORTA_2510464_20250617
17 juin 2025
A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 du préfet de l'Oise portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans
1ère Chambre
DTA_2502948_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2024 du préfet du Val-d’Oise portant clôture de sa demande de titre de séjour et s’analysant comme
8ème Chambre
DTA_2506781_20250923
23 septembre 2025
C..., représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2520893_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le préfet de l’Eure l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée
1re Section - 3e Chambre
DTA_2523360_20260415
15 avril 2026
B..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
DTA_2304182_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 avril 2023, 13 mars 2024 et 28 avril 2024, Mme C D, épouse B, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler
4ème Chambre
DTA_2213479_20231012
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance
7ème Chambre
DTA_2208984_20230221
21 février 2023
C E, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2216386_20231012
A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance
DTA_2210531_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Monconduit, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la
10ème Chambre
DTA_2207493_20230329
29 mars 2023
D E, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2113208_20220708
8 juillet 2022
D A, représenté par Me Monconduit, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a
6ème Chambre
DCA_21PA03308_20220705
5 juillet 2022
A, représenté par Me Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 14 octobre 2019 ;
DTA_2203104_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 20 avril 2022, Mme C B, épouse D, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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