1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 14/24425 [E] [E] C/ [U] [A] épouse [Z] Grosse délivrée le : à :Me Monterrosso

[T] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne LE REGENCE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC STVF - SAINT

[U] [C] contre le jugement - assorti de l'exécution provisoire de droit - rendu le 5 août 2022 par le tribunal judiciaire de Béziers qui a rejeté ses demandes indemnitaires contre la SARL Domaine Montrose

-4 N° RG 22/07114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNE6 Ordonnance n° 2022/M153 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [J] [K] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

[W] [B] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [B] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

HOLDING DECELIER prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

- DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [Z] [B] décédé Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2014 N° 2014/823 Rôle N° 12/20891 SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL-GUEDJ C/ Société d'Economie

naissance 1] 1972 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Sabrina KHEMAICIA, avocat postulant, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Dahlia MONTERROSO

{ width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 61844/00 présentée par José Maria BOUZÓ MONTERO

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre GRETCHICHKINE- KURGANSKY Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 14/00063 [S] [O] [H] C/ [Z] [J] divorcée [H] Grosse délivrée le : à :Me MONTERROSO

- DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Corinne TOMAS-BEZER de

Y... serait garanti par son assureur, la société AGF, et par la société Galeote, vendeur du produit isolant, et dit que la société Montero, fournisseur de ce produit, et son assureur, la société Général

, demeurant à Occhiatana (Corse), 2°/ Madame Thérèse Z..., épouse K..., demeurant ..., "Les Genêts", 3°/ Monsieur Henry A..., 4°/ Monsieur François B..., demeurant à Bastia (Corse), Logis Montesoro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Z..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment Q 74, 20600 Bastia,

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [I] [R] Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ Me [E] [N] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

APPELANT Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPAM DU VAR,

Rôle N° RG 19/02719 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZSL [I] [R] C/ [P] [S] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia MONTERROSO

[V] [I] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M.