Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que son assureur

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2023, les 19 mars et 7 mai 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

B, représenté par Me Muscatelli, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la liquidation de l'astreinte n'excède pas la somme de 1 250 euros.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2024, la commune de Castellare-di-Casinca, représentée par la SELARL Pierre-Paul Muscatelli - AARPI MCM Avocats, par Me Muscatelli, conclut au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

C B, représenté par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en réponse, enregistré le 11 novembre 2020, la commune de Pino, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 17 avril 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de la société requérante

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, la société d'économie mixte locale du port de plaisance de Toga, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, la SARL Polymat, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Muscatelli, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la liquidation

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2020, la collectivité de Corse, représentée en dernier lieu par Me Muscatelli, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 février 2022, le 13 septembre 2022 et le 2 novembre 2022, la société Confimmo, représentée par Me Muscatelli, demande au

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2022, 2 juillet 2024 et 26 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2021 et le 2 août 2022, la SCI B et S, représentée en dernier lieu par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 19 octobre 2023, la SCCV Confimmo, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 18 avril 2025, l’office foncier de la Corse, représenté par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500