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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301140_20250606

Administratif

6 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que son assureur

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2ème chambre

DTA_2200269_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2023, les 19 mars et 7 mai 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

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Magistrat statuant seul

DTA_2200617_20221201

Administratif

1 décembre 2022

B, représenté par Me Muscatelli, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la liquidation de l'astreinte n'excède pas la somme de 1 250 euros.

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1ère chambre

DTA_2201075_20250404

Administratif

4 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2024, la commune de Castellare-di-Casinca, représentée par la SELARL Pierre-Paul Muscatelli - AARPI MCM Avocats, par Me Muscatelli, conclut au rejet de

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1ère chambre

DTA_2100588_20250314

Administratif

14 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

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1ère chambre

DTA_2200131_20231019

Administratif

19 octobre 2023

C B, représenté par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2000742_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Par un mémoire en réponse, enregistré le 11 novembre 2020, la commune de Pino, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400373_20240422

Administratif

22 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 17 avril 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros

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1ère chambre

DTA_2300548_20250606

Administratif

6 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de la société requérante

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02159_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401663_20250207

Administratif

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, la société d'économie mixte locale du port de plaisance de Toga, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201170_20230202

Administratif

2 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, la SARL Polymat, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre

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Magistrat statuant seul

DTA_2200623_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Muscatelli, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la liquidation

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1ère chambre

DTA_1900796_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2020, la collectivité de Corse, représentée en dernier lieu par Me Muscatelli, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre

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1ère chambre

DTA_2200149_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 février 2022, le 13 septembre 2022 et le 2 novembre 2022, la société Confimmo, représentée par Me Muscatelli, demande au

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1ère chambre

DTA_2100626_20250606

Administratif

6 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2022, 2 juillet 2024 et 26 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet

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1ère chambre

DTA_2100723_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2021 et le 2 août 2022, la SCI B et S, représentée en dernier lieu par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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2ème chambre

DTA_2300478_20250520

Administratif

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 19 octobre 2023, la SCCV Confimmo, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300948_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 18 avril 2025, l’office foncier de la Corse, représenté par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500

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