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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204156_20221108
8 novembre 2022
Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Bidault, - et le préfet de la Seine-Maritime.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00753_20240703
3 juillet 2024
B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de rejeter la requête, d'enregistrer sa demande d'asile et de mettre à la charge
3 ème Chambre
DTA_2201348_20220929
29 septembre 2022
C D, représenté par Me Nadejda Bidault, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
AF - Etat des personnes
688d10a2afe88dc815dd9010
1 juillet 2025
H] [D] DEMANDERESSE Madame [J] [C] en son nom propre et en sa qualité de représentante légale née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] (NIGERIA), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nadejda
POLE URGENCES
DTA_2504675_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2025 par lequel le préfet
Chambre 3P
DTA_2304076_20231120
20 novembre 2023
C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2201602_20240718
18 juillet 2024
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la directrice
Juge Unique 1
DTA_2202529_20220719
19 juillet 2022
C B, assisté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours
1 ère Chambre
DTA_2201589_20221025
25 octobre 2022
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201672_20221025
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203991_20230314
14 mars 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2503238_20260106
6 janvier 2026
Article 3 : L’État versera la somme de 1 000 euros à Me Bidault en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique sous réserve que Me Bidault renonce
DTA_2203889_20221018
18 octobre 2022
D A, représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de la
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02313_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
DCA_24DA00754_20240703
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de rejeter la requête, d'enregistrer
DTA_2302730_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal :
ORTA_2200829_20231117
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre
URGENCES JU
DTA_2502030_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme D B épouse A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2602046_20260408
8 avril 2026
A..., représenté par Me Bidault, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par
DTA_2301167_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 mars 2023 et 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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