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125 résultats pour « Nadedja Bidault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204156_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Bidault, - et le préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00753_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de rejeter la requête, d'enregistrer sa demande d'asile et de mettre à la charge

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201348_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C D, représenté par Me Nadejda Bidault, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TJ

AF - Etat des personnes

688d10a2afe88dc815dd9010

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

H] [D] DEMANDERESSE Madame [J] [C] en son nom propre et en sa qualité de représentante légale née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] (NIGERIA), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nadejda

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504675_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304076_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201602_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202529_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C B, assisté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201589_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201672_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203991_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503238_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Article 3 : L’État versera la somme de 1 000 euros à Me Bidault en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique sous réserve que Me Bidault renonce

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2203889_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D A, représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02313_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00754_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de rejeter la requête, d'enregistrer

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302730_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200829_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502030_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme D B épouse A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602046_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Bidault, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301167_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 mars 2023 et 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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