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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2202114_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Guiral a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre civile
635236d98c924eadffcc4865
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 21/15339 APPELANTE : Madame [S] [V] [H] [K] épouse [L] née le [Date naissance
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e322bc1a528318e09799
6 novembre 2023
6 novembre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Septembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame SAYOUS, Greffière présente
Source officielle2ème CH - Section 1
6618cf167935f50008be4445
11 avril 2024
11 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2024, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle8ème chambre
DTA_2306088_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203221_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La présidente-rapporteure, C. A L'assesseur le plus ancien, S.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300851_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle a donné naissance le 2 octobre 1992 à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204549_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Guiral a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème CH - Section 1
64e5a151bd300fd969374c9f
22 août 2023
22 août 2023
à l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300365_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Guiral, - et les observations de Me Leroy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdbb6b63637c907b7ce7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300144_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2022. La présidente-rapporteure, C. B L'assesseur le plus ancien, S.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200598_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B ne justifiait pas de son état civil et notamment de sa date de naissance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214274_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
requérante a sollicité un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », faisant état de la présence en France de son concubin, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle, et de la naissance
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103934_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, qui est père de trois enfants français, contribue effectivement à leur entretien et à leur éducation depuis leur naissance.
Source officielle2ème CH - Section 1
6358cddac40aa805a7864d3a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la
Source officielle2ème CH - Section 1
64e5a153bd300fd969374cab
26 juillet 2023
26 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 avril 2023, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des
Source officielle2ème CH - Section 1
660f950da40f8b0008cb77a1
4 avril 2024
4 avril 2024
des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielle8ème chambre
DTA_2204528_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Guiral, - et les observations de Me Walther, représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e0354f98d9699d4fbf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 3 avril 2023, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des
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