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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269bcd58014677426f79

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d31

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc71cdc6046d473ae9f9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

banque Populaire à capital variable, inscrite au RCS DE [Localité 2] sous le numéro B 784 275 778, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alain PALLIER de la SELARL PALLIER-DENIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f492

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

NATHALIE G...PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75007 PARIS représentée par la SCP NABOUDET-HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) assistée

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b7c

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nathalie X

61372637cd58014677423d5f

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

6137268ecd58014677426888

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ac

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ2

61372307cd58014677404879

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c458

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834b20876004f131a5f8f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Septembre 2022

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e1b201587f74be0290

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Octobre 2022

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af7a1775905dba3bbe2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[C] [X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Avril 2023 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a0bd1bc2605de4b4949

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Janvier 2023

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d645

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nicolas X

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02868

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

loi du 5 juillet 1985, du principe de l'exacte réparation du préjudice, violation de la loi, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué le préjudice de Nathalie

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246cb

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90644

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90799

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[M] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90564

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [O], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le

Source officielle

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