MINISTERE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS Premier Vice-Procureur Nous Monsieur Bechoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI

du 22 avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08603 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWGD Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI

plaidant, vestiaire #R0229 MINISTERE PUBLIC Monsieur [B] [T] [I] Premier Vice-Procureur Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI

C A, représenté par Me Netry, avocat, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

l’Etat le versement à Me Netry de la somme de 1 000 euros.

Décision du 11 Janvier 2024 [Adresse 1] N° RG 23/03939 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNCI MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir NESRI

B par Me Netry à fin de suspension de l'arrêté attaqué du 3 mai 2022 au motif qu'il n'existait aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Netry, avocat de M.

du 11 Janvier 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOWD MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir NESRI

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mai 2025 par lequel lesquel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Article 3 : L’Etat versera à Me Netry, conseil de M. 

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Netry, avocat de M.

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous dans les 15 jours afin de déposer sa demande de titre de séjour sous astreinte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Signée par Monsieur Benoît CHAMOUARD, Juge de la mise en état, et par Monsieur Samir NESRI

Décision du 22 Janvier 2024 [Adresse 1] N° RG 23/03136 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHOQ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir NESRI

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2024 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le

du 11 Janvier 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01797 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYHE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir NESRI

Nesra Y...