né le 02 Juin 1989 à NIMES (30000) ... 30000 NIMES Représenté par Me Guilhem NOGAREDE de la SCP DITISHEIM NOGAREDE BROS MALLET & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEURS

Portalis DBVH-V-B7G-IMQS MPF -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 21 mars 2022 RG :21/00311 [O] C/ [O] Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Guilhem NOGAREDE

fonds aujourd'hui cadastrés section [...] et [...], - il s'agissait alors du seul accès possible ne voiture puisque la propriété vendue était bordée au sud et à l'est par un mur figuré sur le plan Nougaret

L'AUDIENCE OU L'ARRET A ETE LA MEME S'IL N'AVAIT PAS ASSISTE AUX DEBATS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE LA CAUSE A ETE APPELEE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 1966 OU ETAIENT PRESENTS M NOUGARET

Grandes Entreprises, pris en la personne du responsable de la cellule de recouvrement de la Direction des grandes entreprises, Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patricia NOGARET

née le 29 Novembre 1973 à MARMANDE (47200) de nationalité française demeurant... 47400 GONTAUD DE NOGARET représentée par la SCP J. et E.

COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 8 Juillet 2025 Désistement d'instance : SAS ENTORIA – LE VEUZIT Références : 2024F00179 ENTRE SAS ENTORIA [Adresse 1] Représentée par Me Julien NOGARET

CS 91053 30906 NÎMES CEDEX 2 Rep/ assistant : la SCP DITISHEIM NOGAREDE (avocats au barreau de NIMES) CONTRE AGS/ CGEA DE MARSEILLE Les Docks-Atrium 10. 5 10, place de la Joliette 13567

représentée par la SCP DITISHEIM- NOGAREDE, avocats au barreau de NIMES (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 007742 du 25 / 10 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle

Maristes, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de Monsieur Maurice Y..., ingénieur, demeurant et domicilié Domaine de Nogarède

A D, représentés par Me Nougaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de La Norville a décidé d'exercer son droit de preemption urbain

352J-W-B66-CCUTC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] [E] [K] Madame [C] [H] [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Gilles NOUGARET

Partie demanderesse : , [I] (SAS), [Adresse 1] Représentée par NOGARET Julien DUPRAT Noémie Représentée par EGEA Thierry Débats à l'audience du 23/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées

Patricia, demeurant à Gontaud de Nogaret (Lot-et-Garonne), "Jean de Z...", en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Didier Y..., demeurant à Gontaud de Nogaret (Lot-et-Garonne),

A B et Mme C B, représentés par Me Nougaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2024, par laquelle le maire de la commune de Fontenay-Les-Briis s'est opposé à la déclaration

FRANCE IARD SAS CLEMENT IMPRIMERIE CPAM DU [Localité 8] SA L'ÉQUITÉ Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Natasha Demerseman à Me Sylvie Sergent à Me Guilhem Nogarede

[D] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Mme [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] S.C.I. [10] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par: Me Guilhem Nogarede de la Selarl GN Avocats, avocat au barreau