les travaux réalisés sur le terrain situé 10 rue des Vignes à Saint-Seine-en-Bâche ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Seine-en-Bâche la somme de 2 500 euros au titre des dispositions

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SECURITY TIGER PROTECTION EURL 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYTU MINUTE N° 26/13 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03481 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAS7 - 3ème chambre Affaire : [J] [N] épouse [F][[[RC]]]Représentée par Me Olivier BONHOURE

BENEIX-BACHER, président, et par I.

ARMOR BACHES C/ [Y] [L] épouse [F], [S] [F], SARLU POLYCAVE, SASU POLYBAT, S.A.

DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [E] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier

BOIJOUX, Président, Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD et Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, Juges, assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier.

DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE URBAN CONCEPT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH

[N] [Z], -ENJOINDRE à Monsieur [N] [Z], de retirer toutes les bâches textiles fixées sur des poteaux métalliques de clôture de la maison d'habitation n" 28, [Adresse 1] à [Localité 8] dans un délai de

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.

Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Nous, C. BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous,I.

BALLONS DES HAUTES VOSG ES La COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES agit poursuites et diligences de son représentant légal domicili é es qualité audit siège Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN

rappeler : N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OU4W - 3ème chambre Affaire : [V] [W] Représentée par Me Malika CHMANI, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [T] [U] Représenté par Me Olivier

BENEIX-BACHER, président, et par I.