débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André PERRET Assesseur salarié : Madame Claire CALMARD assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO

débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André PERRET Assesseur salarié : Madame Claire CALMARD assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO

débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO

débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO

délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Bernard THERIAS assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO

débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO

débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO

#Gubisch Maschinenfabrik KG mot Giulio Palumbo.#Begäran om förhandsavgörande: Corte suprema di Cassazione i Rom - Italien.#Brysselkonventionen - Litispendensbegreppet.#Mål 144/86.

la sécurité sociale) JUGEMENT DU 24 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL assistée, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO

débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur [Q] [J] assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO

ET : La CPAM DE LA LOIRE dont l’adresse est sis [Adresse 1] Nous, Madame Fabienne COGNAT-BOURREE, président du pôle social du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, assistée de Madame Stéphanie PALUMBO

Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 27 février 1992 dans l'affaire Pandolfelli et Palumbo

débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO

. # Gubisch Maschinenfabrik KG tegen Giulio Palumbo. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Corte suprema di Cassazione - Italië. # EEG-Executieverdrag - Begrip aanhangigheid. # Zaak 144/86.

DECISION DU 09 Juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO

B..., demeurant ..., - Mme Catherine Y..., divorcée D..., épouse Palumbo, demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 2 / Mme Z..., Marie-Josèphe X..., veuve de Georges Y..., à titre personnel

ITALIE     (Requête n°   43012/98) [1]                   ARRÊT   STRASBOURG     22 juin 2000     En l’affaire Palumbo

Le présent jugement a été signé par Madame Céline VIDAL, présidente, et par Madame Stéphanie PALUMBO, greffière présente lors du prononcé.

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 18998/15 Delio PALUMBO

les formes de radoub n°s 3, 4, 5 et 6 du port de Marseille et à son refus d'en autoriser l'usage public et, d'autre part, de mettre fin au régime banal ces formes occupées sans titre par la société Palumbo