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131 résultats pour « Pascal ADDE SOUBRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

672cb7dba7ecba2a7114e027

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

NETTOIEMENT représentée par son président somicilé audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

672cb7dba7ecba2a7114e029

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21a0c549ea05a7cd2c96

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

AOUT 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501809 APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me PROVOST substituant Me Pascal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405670_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

avant les travaux de démolition et d'aménagement des espaces publics libérés des bâtiments de l'ancien Hôtel de ville de la commune de Montpellier (Hérault) ainsi que des édicules implantés sur la parcelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0eeaf5bbe450008b2cf78

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et Monsieur [O] [G], en son nom personnel et en qualité d'héritier de [U] [G] décédée né le 19 Février 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929c1cdc6046d47545ed3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 1] - FRANCE Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me SOUBRA de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef0dc5b777c90992f7f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

SUD SERVICE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Thelma PROVOST avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506473_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentés par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Adde-Soubra, demandent au juge des référés d’étendre à Mme A...

Source officielle
CA

3e chambre civile

65321ada9e4ea48318f5acdd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 29] [Localité 21] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA

Source officielle
CA

3e chambre civile

6711fad37603bf88a18848bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 29] [Localité 22] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue sans

Source officielle
CA

3e chambre civile

660f94f7a40f8b0008cb7453

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [P] né le 31 Janvier 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603492eb87a4417fbfcf1e36

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad27603bf88a18848b3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me MENDEZ COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb671cece1704f57476be

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MONTPELLIER sous le n° 492 826 417, dont le siège social est [Adresse 4], agissant par son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89644f14914fb075ebd07

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

est 492 826 417 et immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER, agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf76b63637c907b7b6d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf76b63637c907b7b73

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d51acdc6046d47314668

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social situé : [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603309c9aafc937c13f7ed98

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

QUERCY ROUERGUE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me PARDAILLE avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223f

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant par son représentant légal en exercice ès qualités, domicilié en cette qualité au siège Avenue du Montpelliéret MAURIN 34977 LATTES Cedex représentée par Me Pascal

Source officielle