Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société Immobilière Groupe Casino représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022

Vincent BRAUD, Président et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Vincent BRAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 29 avril 2025, Mme B F et M. et Mme D E, représentés Me Braud, demandent au juge des référés du Tribunal statuant sur le

Vincent BRAUD,président. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Vincent BRAUD, Président et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

, SITUEE DERRIERE LA DIGUE DE CEINTURE DU MARAIS DE GRUES VENDEE " ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES PARCELLES LITIGIEUSES SONT SITUEES EN AVAL DE LA LIGNE FORMANT LE PROLONGEMENT DE LA PARTIE

A B pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré 256 AE 291 situé route des Brandes.

Brande, demeurant ..., 3 / M. Bernard K... Brande, époux de F... Anne-Marie Devisse, demeurant ..., 4 / M. Philippe K...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre M.Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON

ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal

, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mélanie THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Vincent BRAUD, Président de Chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - par défaut

Vincent BRAUD, président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère MME Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition

Sur la recevabilité de l’intervention de la société parc éolien des Brandes de l’Ozon Sud : 8.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SAPPEY-GUESDON Pascale

Vincent BRAUD, Président et M. Marc BAILLY, Président de chambre . Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que la parcelle comporte deux accès assez larges pour permettre le passage des véhicules et le dépôt de déchets dans des quantités importantes, l’un route