En effet, l’appartenance de la société BAUDOUIN à ce groupe depuis 2009 n’entraîne nullement par principe une suppression de la marque BAUDOUIN et l’assimilation d’un moteur fabriqué en Chine sous le nom

CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDLE N° de MINUTE : 24/00505 DEMANDEUR Madame [C] [M] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick

BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0056 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires

Par une délibération du 9 décembre 2011, le conseil municipal de la commune de Hédé-Bazouges a entrepris la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) composée de deux espaces distincts continues

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BAUDOUIN, Me HOUFANI, Me PARIENTE et Me KAHN HERRMANN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SKOG ■ 8ème chambre

Delioux, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société d'assurances Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la Fondation Roi Baudouin, dont le siège est [...] )

par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 19/01957 APPELANTE : Madame [T] [O] née le 29 Juillet 1971 à [Localité 3] (21) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BALLORIN

BAUDOUIN de la SCP D'AVOCATS BOUYEURE BAUDOUIN KALANTARIAN DAUMAS CHAMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté

Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Haute-Vienne, En présence de Monsieur [O] [Z] [J], né le 19 Octobre 1988 à [Localité 5] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Baudouin

par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Alexis BAUDOUIN

vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 28 February 2022   FIRST SECTION Applications nos. 27897/16 and 27952/16 Elio ANTONIOLLI and Others against Italy and Patrizia

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

INTIMÉE : SA MK2 VISION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assistée de Maître Patrick

DEMANDEURS Madame [M] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSE

l'Exécution du Tribunal d'instance de LAVAL du 8 décembre 1999 arrêt avant dire droit du 7 juin 1999 ARRET DU 1er JUILLET 1999 APPELANTS Monsieur Michel Ange X... demeurant xxxxxxxxxxxxx 53170 LA BAZOUGE

BAUDOUIN et plaidant par Me Laurentine SARROUY - SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY - avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 INTIME Monsieur [T] [H] né le

syndicat des copropriétaires de l’immeuble 185 avenue Achille Peretti à 92200 NEUILLY SUR SEINE aux entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître Jérôme CHAMARD, de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN

magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRET: Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé