Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
627ca8af4781dc057dee7d41
11 mai 2022
11 mai 2022
DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 30 Septembre 2019 APPELANTE : SASU SEALYNX INTERNATIONAL Unité de Transières 27380 CHARLEVAL représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd3
28 septembre 2012
28 septembre 2012
X... explique, notamment, que la sanction dont il a été frappée ne mettant pas obstacle à son inscription, le conseil n'avait pas prévu qu'il en parle au moment du dépôt de sa demande, qu'il n'avait aucune
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa9
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Société ANTOINE DISTRIBUTION, SAS 6 square Nicolas Appert Zone Industrielle du Cormier 49300 CHOLET non comparante - représentée par Maître BONTEMPS, avocat au barreau de PARIS, substituant Gabriel RIGAL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001280909
23 mars 2010
23 mars 2010
Niemensivu Jussi Niemi Esa Nopanen Olli Nopanen Mauri Nygård Pasi Tapio Nyström Ismo Ojala Ilkka Ojala Jukka Ojanen Veli Pekka Oksanen Juha Ovaska Veli-Pekka Paatero Mika Sakari Pajusalo Veli Peltola Pauli
Source officiellePOLE SOCIAL
6866d729d33109fd079b2a5b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUILLET 2025 N° RG 23/00141 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6HV Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me GABRIEL RIGAL
Source officielleCALAIS JCP
678036679c3ba90f51dc622d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Julie RITAINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée par Me PAINSET BEAUVILLAIN Anne avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER,
Source officielleChambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b30
5 octobre 2023
5 octobre 2023
origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 01 Juillet 2021, enregistrée sous le n°19/00631 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01317
15 septembre 2015
15 septembre 2015
république tchèque, sur l'île Maurice.... le rédacteur ajoutant "Cazes fait partie des maisons pour lesquelles on doit et l'on peut construire de la distribution ; qu'il en va de même pour le produit RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872aa
28 octobre 2004
28 octobre 2004
DEUX MILLE QUATRE, aprs prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arr t suivant dans l'affaire entre : APPELANTE FONDATION X... dont le sige social est : 623 Chemin des Gardettes 06570 ST PAUL
Source officielle2ème chambre
DTA_2203614_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association One Voice, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Centre-Val de Loire et l'association Perche Nature, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f32eedb07d0f818615d
27 avril 2023
27 avril 2023
05 octobre 2021 APPELANTE : SAS [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a9bf9fd47c90a13a00
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] (Anciennement dénommée [5]) (Assuré : [R] [V]) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre 4-8a
6708bff5445a086e2bceda65
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 23/03680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK556 Société [4] C/ CPAM DE L'ALLIER Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Gabriel RIGAL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4dc
17 avril 2025
17 avril 2025
En prise de pause tout allait apparemment bien nous avons continué la journée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
654c881be0f87d83181d6d4c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Etienne RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
SAINT JOSEPH représenté par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Sylvain Marceau (dcd) Y... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE non représenté Monsieur Jean Baptiste Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8a75bbe450008b2ccc8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANTE : Association [2] agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 3] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb399139ce4a1023550335
28 mars 2019
28 mars 2019
Ces projecteurs seront équipés d'une patte de fixation raccourcie au maximum qui sera également traitée par Risalnisation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d861
12 avril 2024
12 avril 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/00379 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe2545000831484e
25 avril 2024
25 avril 2024
Son positionnement hiérarchique ne justifie en aucun cas que l'on nous parle de la sorte.
Source officiellePage 3 sur 7