CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

84 011 résultats pour « Philippe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Marcel Y

61372699cd58014677426e78

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... du chef de blessures involontaires

Source officielle

Page 3 sur 4201

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613726a9cd58014677427814

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Philippe X

61372630cd58014677423a02

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

223-6, alinéa 2, du Code pénal, 575, alinéa 2, 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db0

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427889

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Y..., et l'a condamné à une amende de 750 euros et à payer à Philippe Y... une indemnité de 1 000 euros ; "aux motifs que, sur la culpabilité, Philippe Y... a fait citer Gilbert X..., actuel maire

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422371

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

à payer à Hélène Z..., concubine de la victime, une indemnité de 350 000 Frs en réparation de son préjudice économique ; "aux motifs "qu'en ce qui concerne Hélène Z... dont la vie commune avec Philippe

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Philippe, - Z... Sandra, - Z...

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421000

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

par Mme B... au cours de l'instruction qu'elle ait su que Philippe Y... avait souscrit quelques parts dans le capital social d'ACOFORM et que M.

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423588

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er juin 2001 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742595b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2001, qui, pour violences aggravées et mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à 6 mois

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d832

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Philippe, contre : l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 26 septembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422889

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yann Y

6079a8e99ba5988459c4f2e0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Philippe, - LA FEDERATION NATIONALE CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acff

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Philippe Y... qui se trouvait auparavant au même niveau de responsabilité que lui, sans rechercher, ainsi qu'elle l'y invitait dans ses conclusions, si les fonctions dévolues à M.

Source officielle
CC

civ2

61372232cd580146773faff5

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Y..., arrivant en sens inverse, ses cinq occupants, notamment Philippe X..., ont été mortellement blessés ; que les parents, les grands-parents et le frère de Philippe X... ont assigné en réparation M.

Source officielle
CC

cr

à suivre sur la plainte de la premièrec/Philippe X

613726a1cd580146774272da

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f79

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742248c

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Philippe

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742700a

Cassation

23 août 2005

23 août 2005

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de vol avec

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c1b

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

Source officielle