Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0dacdc6046d47163a97
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000673 Le tribunal
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac774cdc6046d47192fc5
29 octobre 2025
29 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 002363
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6352369f8c924eadffcc474f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
paritaire des baux ruraux de Lille APPELANTS Monsieur [G] [U] né le 20 Mai 1974 à [Localité 10] ([Localité 3]) - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb3
20 février 2008
20 février 2008
Philippe-Maurice Albert Victor Amédée DE Y... Louis-Albert Victor Marie DE Y... C / S. C. I. MARIN Patrick Edouard Tancrède Z...
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d526cdc6046d47a7fcab
30 avril 2026
30 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000973 Le tribunal
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d536cdc6046d47a7fdc0
30 avril 2026
30 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000976 Le tribunal
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0abcdc6046d4716378e
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000666 Le tribunal
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0fecdc6046d47163cd5
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000675 Le tribunal
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab8f7cdc6046d478a2994
27 janvier 2026
27 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 003566
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab913cdc6046d478a2b01
27 janvier 2026
27 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 003569
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35980cdc6046d47ac39d0
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000892 Le tribunal
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359cdcdc6046d47ac40a9
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000899 Le tribunal
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359ddcdc6046d47ac41a4
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000901 Le tribunal
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacab2cdc6046d47196b74
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 003187 Le tribunal
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacaefcdc6046d4719700d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 003201 Le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd6
19 novembre 2003
19 novembre 2003
GORCAN Philippe A... Aimé Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c157
15 mai 2008
15 mai 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01023 - A R R E T No 565 / 08 Prononcé à l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08d
4 février 2009
4 février 2009
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Philippe BELLANDI, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 06 Février 2008 D'une part
Source officiellesoc
6137231bcd580146774057e8
21 octobre 1998
21 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boutte, dont le siège social est zone industrielle du Moulin
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d55ccdc6046d47a80045
30 avril 2026
30 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000980 Le tribunal
Source officiellePage 3 sur 53