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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26LY00280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Petit (Selarl Philippe Petit & Associés), demande à la cour d’ordonner le
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d00
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Christian Y..., demeurant 23, bis, rue Petite Saunerie, 84000 Avignon, pris en sa qualité de liquidateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92427
18 mai 2015
18 mai 2015
RG N : 14/ 01041 AFFAIRE : Philippe Jacques Michel X... C/ Nora Y... épouse X...
Source officielleciv1
6137235fcd58014677408f21
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Patrick Y..., demeurant tous deux ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Richelieu Bourse, dont le siège social est ..., prise en la personne de son administrateur judiciaire, M.
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f55ff
31 mars 1992
31 mars 1992
Jean X..., demeurant la Grippière (Guadeloupe), Petit-Bourg, 2°) M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda172
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JM HORIZON AVOCATS DÉFENDERESSE représentée par Me Philippe PACCIONI - #A0749, et par Me Agathe CHOPIN ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509586_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409135_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielleTrib. de Commerce
69a66396cdc6046d4751859a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9c2
20 mars 1990
20 mars 1990
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 21 février 1989, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304838_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, l’EHPAD les Couleurs du Lac, représenté par Me Philippe Petit, demande à la juridiction de rejeter la requête indemnitaire formée par la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241f
20 mai 2015
20 mai 2015
Philippe X... ayant droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d86
7 janvier 2004
7 janvier 2004
(grand-mère maternelle de Justin) affirme que Monsieur Philippe Y... téléphonait régulièrement à son domicile dans lequel elle vit avec sa fille et son petit-fils pour suivre notamment la scolarité de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef1
22 janvier 2015
22 janvier 2015
demeurant...-75019 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Nolwenn LOYER-SAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0506 Monsieur Jean Philippe B...
Source officielleciv1
6137231bcd58014677405852
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Philippe Y..., 2 / Mme Claudine X... veuve Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit du trésorier
Source officielleSECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008188428
6 février 2004
6 février 2004
ELECTRONIC, dont le siège est Europaweg 8, 9723 AS Groningen (Pays-Bas) et la SOCIETE PHILIPS FRANCE, dont le siège est ... (92156) ; les SOCIETES ROYAL PHILIPS ELECTRONIC et PHILIPS France demandent
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413153
23 juin 2010
23 juin 2010
Article 2 : La demande présentée par la société Philippe Transports devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée.
Source officielleChambre 1-8
660e43030740db0008fa91df
3 avril 2024
3 avril 2024
GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Laure CAPINERO Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89baa
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Les trois neveux ont accepté mais les deux petits-neveux ont refusé cette proposition.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678
2 mai 2018
2 mai 2018
Jean-Philippe X..., M. Olivier B... , M.
Source officiellePage 3 sur 180