Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499448.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de MM.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496995.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, -les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476444.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491643.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071281
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à payer 2 000 euros de dommages intérêts à la société Chez Roussel en réparation du préjudice né de la concurrence déloyale'; - condamné «'l'EARL du Bas Pommereau à payer à l'EARL du Bas Pommereau'»
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471668.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:489409.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495256.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maitre, avocat de la commune
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:491067.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495391.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, -les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Celice, Texidor, Perier, avocat de M
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487830.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2bd
6 avril 1992
6 avril 1992
commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2be
6 avril 1992
6 avril 1992
commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2c0
6 avril 1992
6 avril 1992
commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b208
6 avril 1992
6 avril 1992
commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476150.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476400.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:488649.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474195.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497627.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, avocat
Source officiellePage 3 sur 69