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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445705.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. G I, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A J, M. C F, M. D L, M. E K, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303299_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL Cornet, Vinvent, Ségurel, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
61372228cd580146773fab54
17 février 1994
17 février 1994
Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, M. Choppin Y... de Janvry, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, M.
Source officielleRéféré président
66feefc0172da17169eb34a9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte des pièces produites et explications données que la S.A.S.U.
Source officielle3e chambre
615e0e19c25a97f0381f522f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
rendu le 06 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3 N° RG : 09/04487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb24bd3db21cbdd8cebf
17 février 2009
17 février 2009
Henri et de Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
la rue Henri Joly, et non, ainsi que l'a estimé le maire de Dijon, un linéaire total de 45 mètres.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451907.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que le Premier ministre aurait commis un erreur manifeste d'appréciation en accordant l'extradition de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471129.20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.
Source officiellecr
613725c5cd58014677420633
10 mars 1999
10 mars 1999
Henri, - G... Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301673_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac0
16 mars 2017
16 mars 2017
Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me RECLOU placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445703.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. G I, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A J, M. C F, M. D L, M. E K, M.
Source officielle2ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f28
4 avril 2023
4 avril 2023
Etablissement Public COMPTABLE DES IMPOTS DU POLE DE RECOUVREMENT IALISE DE CHARENTE-MARITIME Spécialisé de la Charente-Mariime - [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe-Henri
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:484051.20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476254.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
1 859 636,95 euros, sous réserve de déduction de la provision déjà versée, en réparation des préjudices résultant de la faute commise lors de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie à l'hôpital Henri
Source officielle4e chambre 2e section
60328551a27559b911c008e6
17 janvier 2018
17 janvier 2018
le 03 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 13/02522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa6
8 avril 2025
8 avril 2025
Les bailleurs ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de La Rochelle.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:481196.20240202
2 février 2024
2 février 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461461.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officiellePage 3 sur 16