La SCI DR A a acquis en février 2020 un chalet précédemment exploité en gîte situé au lieu-dit Le Rassel, à Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie).

B, représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [R] [T] née le 18 Février 1998 à [Localité 5] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE [6], sis [Adresse 3] Présente assistée de Me Saïma RASOOL

Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 septembre 2024 et le 4 novembre 2024 sous le n°2413831, Mme H F, représentée par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

B..., représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais de justice.

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [D] née le 07 Janvier 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE [6] sis [Adresse 3] Présente assistée de Me Saïma RASOOL

demandant au Conseil d'Etat d'une part, d'annuler la décision du 22 août 2004 par laquelle les autorités consulaires de France à Dacca ont refusé d'accorder à son épouse, Mme Rahima C et à ses enfants, Rasal

I. prise en la personne de son représentant légal 5 Rue du Maréchal Joffre 57250 MOYEUVRE GRANDE Représentée par Me MARIOTTE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me RASCLE, avocat au barreau de

Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE

A..., représenté par Me Racle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de l’Aisne en date du 16 septembre 2024 en tant qu’il lui refuse

C A, représenté par Me Rasool, alors assigné à résidence, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre

par les copropriétaires pour accéder en voitures à leurs lots situés aux 1er et 2e sous-sol du parking et figurant au procès-verbal d'huissier établit à leur demande : « rampes trop pentues faisant racler

par les copropriétaires'pour accéder en voitures à leurs lots situés aux 1er et 2ème sous-sol du parking et figurant au procès-verbal d'huissier'établit à leur demande : 'rampes trop pentues faisant racler

C E B, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

[M], [K], [L] [E] 24 Boulevard Pasteur 06000 Nice Et encore Bat A2 jardins Notre Dame 315 Chemin des Rascas 06700 SAINT LAURENT DU VAR non représenté, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon

center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 3 December 2014 and 25 June 2015   FIRST SECTION Applications nos 69981/14 and 81553/12 Rasul

B..., représentée par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision du Directeur des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne portant rejet de son recours gracieux formé contre la facture

A B, représenté par Me Racle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023, par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

cotisation foncière des entreprises acquittée au titre de l'année 2019, c'est à tort que l'administration a déterminé la valeur locative de l'ensemble immobilier situé au 54 de la rue du général de Rascas