#Obshtina Veliko Tarnovo in Obshtina Belovo proti Rakovoditel na Upravlyavashtia organ na Operativna programa „Regioni v rastezh“ 2014–2020 in Rakovoditel na Upravlyavashtia organ na Operativna programa

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Myriam REGHIOUI

A, représenté par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Egypte

B C, représenté par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024, notifié le lendemain, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé son assignation à résidence

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 5 mars 2022, et un mémoire ampliatif, enregistré le 28 avril 2022, Mme A, représentée par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 12 février 2026, en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée ; - les observations de Me Reghioui

B A, représenté par Me Reghioui, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

B A, représenté par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

E..., représenté par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable formé contre

A..., représenté par Me Reghioui, demande à la cour :  1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 20 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de procéder au

B, représenté par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211201 du 22 novembre 2022, par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil

A, représenté par Me Reghioui, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 10 décembre 2019 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui

A, représenté par Me Reghioui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris en date du 24 mars 2022; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet

B, représenté par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121621 du 21 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel

B D, représenté par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 mars 2023, par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission

B, représenté par Me Myriam Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

A, représenté par Me Reghioui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai de

B A, représenté par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 1er février 2025, notifié le