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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
63a4028b3f67e905df3d2934
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, Président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90619
30 avril 2013
30 avril 2013
décision attaquée en date du 02 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00008 ARRÊT DU 30 Avril 2013 APPELANTE : Mademoiselle Sarra X... ... 72000 LE MANS représentée par Monsieur Nicolas HUGOTTE
Source officielleSociale C salle 1
62c67bfbca9bf2637903074e
29 avril 2022
29 avril 2022
Déboute Monsieur [F] [A] de sa demande de remise des documents sociaux sous astreinte de 80€ par jour de retard.
Source officielleSociale C salle 1
643e35bc83146e04f531ec1c
14 avril 2023
14 avril 2023
, Président et par Serge LAWECKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033ccb428e83a7f04c320ed
28 mars 2017
28 mars 2017
- signé par Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère, faisant fonction de Président, et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleSociale C salle 1
63a402913f67e905df3d294a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il est fait droit à la demande de remise des documents sociaux sans que l'astreinte soit nécessaire.
Source officielleSociale C salle 3
62c52963a2c4236379079717
29 avril 2022
29 avril 2022
Il ressort du procès-verbal de recherches infructueuses de remise de l'assignation du 05/09/2016 délivré par M.
Source officielle2e chambre civile
64eedcb9bb2c32d969d352fc
20 juillet 2023
20 juillet 2023
000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance, dont distraction au profit de la SCP VIAL PECH DE LACLAUSE ESCALE KNOEPFFLER HUOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f093ef56904f13d44e4f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre, et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRéférés
66177da9e5d80f0008c2e7dc
10 avril 2024
10 avril 2024
Jérôme ALLEGRE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure 1.
Source officielleChambre 1
69cad069cdc6046d478bf5eb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
4000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur, [Y] et la Société ALLIANZ aux dépens, dont distraction au profit de la SCP VIAL PECH DE LACLAUSE ESCALE KNOEPFFLER HUOT
Source officielleSociale C salle 3
62e226a13de91be2e9f7ea8b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
, Président et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63538896513cb5adff94379b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
-signé par M.Raoul CARBONARO,Président de chambre et par Mme Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106cc28558704f52e6b7a
7 avril 2023
7 avril 2023
-signé par Monsieur Raoul CARBONARO , Président de chambre et par Mme Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e60bfda47c90076109
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Mme Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b9726c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23eea7ca18b0008e5834f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
-signé par M Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ee74ef9f00086f666e
5 avril 2024
5 avril 2024
-signé par Mme Carine TASMADJIAN, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6545ee504ac6088318da122f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60343d6054d4e72ea21f4381
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
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