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7 135 résultats pour « Ridoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61684

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

[D] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61684 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60284

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.912 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la Caisse autonome nationale sécurité

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60196

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-23.420 Demandeur(s) : la société Les Saveurs du monde Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : l'union

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61606

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[K] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Lex MJ et autre Ordonnance : 61606 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc9cdc6046d479aa1a9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE FAUTIEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de sin représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109ccfcdc6046d479aa210

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90010

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Expertis immo, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [S] épouse [E], ayant Me Ridoux

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90876

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[L] [Y], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [K] épouse [Y], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60425

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-20.663 Demandeur(s) : la société SOS [Localité 5] intérim Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61430

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[J] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : l'Unedic, délégation AGS CGEA de [Localité 4], et autre Ordonnance : 61430 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90900

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[X] [Y], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60557

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.259 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société étude Balincourt et autres

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90808

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Laboratoire Cotral, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [I], ayant Me Ridoux

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91262

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[E] [C], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90056

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[O] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

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TA

2ème chambre

DTA_2402356_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, en l’absence des parties.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91109

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

à la Cour de cassation, la société Mma IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, le cabinet d'audit et de comptabilité de la Gironde, ayant Me Ridoux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301106_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - en l’absence des parties.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90303

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[W] [U], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91321

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

[G] [I] [R], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, M.

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