K] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1983 Représentés par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Romain

né le 09 Novembre 1992 à ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS

née le 16 Décembre 1934 à ... 20227 GHISONI assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Romain BOUVET, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES

François-xavier MICHEL de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Cloé DELAMARCHE, avocat au barreau de RENNES S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Romain

Directeur - CPAM Service contentieux Général - [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Madame [G] [T] en vertu d'un pouvoir spécial La Société [14] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Romain

] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 5] 2000 Tous représentés par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Romain

Marie-hélène THIZY de la SELARL AD-LEX, avocat au barreau d'AGEN substituée par Me Déborah ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. [13] [Adresse 18] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Romain

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE S.A.S. [7], sise [Adresse 1] représentée par Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS absent et substitué par Me Séverine

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 19/03430 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UFBI DEMANDERESSE : Mme [E] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain

[M] [A] et représentés par Maître Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître JORAND, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES

CHAMBRE SOCIALE D RECOURS FIVA ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : [W] [S] épouse [Y] née le 05 Avril 1973 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain

2008 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] tous représentés par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Romain

d'indemnisation des victimes de l'amiante en date du 29 octobre 2024 selon saisine de la cour du 27 décembre 2024 APPELANTE : Mme [Y] [N] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain

Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me LEHOUX, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : S.A.S. [12] [Adresse 3] Représentée par Me Romain

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Laurent BOGUET

Michèle NATHAN ROUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 substitué par Me Anne JOVANOVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0856 S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Romain

2] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] (33) non comparant Madame [I] [R] [Adresse 3] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 3] (33) non comparante Tous représentés par Me Romain

de l'amiante de [Localité 8] APPELANTS Madame [K] [L] veuve [F] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Localité 6] (L-6783) LUXEMBOURG Tous représentés par Maître Romain

FERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0408 INTIMES Monsieur [S] [L] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Romain

AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : S.A.S. [12] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Romain