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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
65a0f0805bbe450008b2d049
11 janvier 2024
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [M] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Romain
6309b3fea521cdc5630b7a6b
26 août 2022
Monsieur [M] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Romain
6309b3fea521cdc5630b7a6f
sur l'audience l'assistance d'un interprète en langue arabe : Monsieur [F] [R], présent, et inscrit sur la lsite de la Cour d'appel a donc assisté Monsieur [W] à l'audience ; Vu la présence de Me Romain
65a0f08c5bbe450008b2d04f
Monsieur [J] [M], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Romain
HO-recours JLD
65321af99e4ea48318f5adc5
19 octobre 2023
APPELANT : Mme Marcela BREBENE née le 21 Octobre 1977 à OSTRAVA de nationalité Française régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée de deux personnels soignants, assistée de Me Romain
2ème chambre section B
6973647dcdc6046d4769b4ff
22 janvier 2026
APPELANTE : Madame [B] [N] née le 16 Avril 1989 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparante Ayant pour avocat Me Romain FUGIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
6309b3fea521cdc5630b7a6d
Monsieur [N] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Romain
Saisie immobil.distribut
6709933006866c0645d790c4
10 octobre 2024
RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
642e75968b510604f5bc1d1a
3 avril 2023
APPELANTS : Madame [T] [G] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Romain FUGIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
64acf3f003c09105db6c0560
10 juillet 2023
[O] [N] né le 08 Mars 2003 à [Localité 2] de nationalité Roumaine Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 07 juillet 2023 à 10h51,
6309b3fea521cdc5630b7a67
[H] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maître Romain FUGIER, substituant Me Annélie DESCHAMPS, avocat de X se disant M.
6309b3fea521cdc5630b7a69
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [X] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maître Romain
64acf3f003c09105db6c055c
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des [Localité 5], régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [B] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Romain
678047fc9c3ba90f51dc8cd4
9 janvier 2025
RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
68f31f0a47bd0e19a239d581
17 octobre 2025
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Romain
5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c27201
3 juillet 2025
Portalis DBVH-V-B7H-JBKG POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 16 novembre 2023 RG :23/00536 [J] C/ [Adresse 10] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me FUGIER
631834d60876004f131a604d
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [K] [H] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Romain
3ème chambre famille
668f76d49b65e642c58785dc
10 juillet 2024
DBVH-V-B7H-IXBP ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 08 février 2023 N°21/05113 [Y] C/ [B] Grosse délivrée le 10/07/24 à Me BACH Me FUGIER
643f88ccad85da04f53a3b97
17 avril 2023
APPELANTE : Madame [B] [I] née le [Date naissance 1] 1972 à [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain FUGIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide
Premier Président
6a167d35cdc6046d4710aff4
26 mai 2026
Le Dr [E] expliquait que Mme [V] lui avait indiqué être médecin, d'origine roumaine, avoir été mariée en Roumanie mais qu'elle s'était séparée en 2010 et que le divorce avait été prononcé en 2012.
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